puestos de Responsable Juridique en Francia

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Groupement d'Intérêt Public - Agence du Numérique en Santé
  Le numérique en santé est devenu incontournable. L'Agence du Numérique en Santé est là pour accompagner la transformation numérique de notre système de santé.

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels X€ brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires X

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

L'ensemble des activités de l'ANS est soumis à un cadre réglementaire exigeant. Dans ce contexte, l'Agence doit en permanence veiller à sécuriser ses activités sur le plan juridique, afin d'assurer la pérennité des actions engagées.

Sous la responsabilité du Responsable achats et marchés publics et en lien avec la Responsable du service juridique de l'ANS, le/la juriste assiste et conseille les Directions métier et la Direction générale sur les sujets ayant trait à l'encadrement juridique (règlementaire et conventionnel) des sujets de droit administratif, tels que les programmes de financements et de subventionnements que conduit l'ANS comme le volet numérique du Ségur de la santé, le programme Cybersécurité Accélération et Résilience des Etablissements (CaRE) et les différents appels à projets (INCA, Structures 3.0).

Le/la juriste est l'interface privilégiée des équipes internes et des conseils juridiques externes de l'ANS (avocats) sur les sujets relevant de son périmètre.

Il/Elle est l'un des interlocuteurs de l'Agence auprès de ses partenaires institutionnels (Délégation du numérique en santé au ministère de la santé, CNAM, GRADES, etc.) ainsi que, le cas échéant, des acteurs de l'écosystème de la e-santé (industriels, fédérations professionnelles, établissements et professionnels de santé, etc.).

Il/Elle dispose d'une expertise juridique en matière de Droit administratif, de subventionnement, d'aides d'Etat (dispositifs d'exemption, aides de minimis, Services d'Intérêt Economiques Généraux...).

Il/Elle participe en tant que de besoin aux différents groupes de travail et ateliers organisés par les équipes métiers en charge des programmes de financement et rédige ou contribue à rédiger tous types d'actes (conventions, projets d'actes règlementaires, courriers, veille...) en lien avec les projets de son périmètre.

Le/la juriste doit disposer d'une expertise juridique en matière de Droit administratif, principalement subventionnement, d'aides d'Etat (dispositifs d'exemption, aides de minimis, Services d'Intérêt Economiques Généraux...).

Facteurs de succès sur le poste :
-Niveau d'études min. requis : Bac +5 en droit public ou équivalent
-Niveau d'expérience min. requis : confirmé (à partir de 5 ans).
Compétences attendues facteurs clés de réussite sur le poste :
-Capacités d'analyse et de synthèse
-Capacités d'adaptation et de réactivité
-Autonomie et rigueur
-Qualités relationnelles
-Force de proposition
-Aptitude au travail en équipe
-Disponibilité
-Confidentialité
-Qualités rédactionnelles

Rejoignez l'ANS pour démarrer une belle aventure et participer à l'évolution de nos systèmes de soins Français !
N'hésitez plus et rejoignez l'ANS pour participer activement à l'aventure e-santé !

• Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Le numérique en santé est devenu incontournable. L'Agence du Numérique en Santé est là pour accompagner la transformation numérique de notre système de santé. L'ANS compte environ 240 collaborateurs et collaboratrices riches de compétences diverses dans le domaine de la e-santé.

L'agence :
· régule la e-santé en posant les cadres et les bonnes pratiques, notamment en termes de sécurité et d'interopérabilité, pour faciliter le partage et les échanges de données de santé ;
· facilite l'innovation au profit des professionnels et des usagers ;
· assiste les pouvoirs publics dans la conduite de projets numériques d'intérêt national (SI-Samu, Santé.fr...).

Rejoindre l'agence, c'est participer à un projet ambitieux et national, où les valeurs humaines comptent autant que les compétences professionnelles.

Ce poste est à pourvoir dans le cadre d'un CDI.

Vacant à partir du 07/08/2025

Juriste spécialisée / spécialisé en juridiction

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des services judiciaires - CA PARIS
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Juridictions administratives
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction de l'administration pénitentiaire - DISP PARIS
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Juridictions administratives
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Fonction publique : Fonction publique de l'État