Responsable Juridique jobs in France

Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.

La ville s’engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d’aujourd’hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.

Pourquoi nous rejoindre ?

Travailler à Fontenay c’est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers, rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d’écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d’un certain art de ville où il fait bon vivre.

C’est, au quotidien, dans l’exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l’intérêt général au service d’une ville et de sa population. L’ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitant.e.s et des usager.e.s de la collectivité.

Qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, nous ne faisons pas de différences. C’est cela l’efficacité du service public : il est garant de l’égalité de tous les citoyen.ne.s.

Juriste Marchés publics (H / F)

Service achats – marchés publics

Sous l’autorité de la responsable du secteur marchés publics et de la responsable du service, assure la mise en œuvre des procédures de commande publique de l’ensemble de la collectivité (Fourniture, services et Travaux). Participe à la programmation des procédures.

Participe à la montée en compétence du service et à la sensibilisation de l’ensembles des agents de la collectivité.

Gère les procédures et la rédaction des pièces contractuelles. Ceci en tenant compte des orientations municipales notamment en matière de développement durable et d’insertion.

Travail en binôme avec un acheteur.

Activités

• Garantir la sécurité juridique des procédures et documents contractuels
• Solidifier les modèles de documents contractuels notamment dans l’outil d’aide à la rédaction
• Assurer la veille réglementaire sur la commande publique
• Gérer les litiges et prévenir les contentieux sur les marchés en lien avec le service juridique
• Participer à la mise en place des procédures d’alerte et de contrôle
• Contribuer à la définition d’une politique achat
• Transposer dans les documents contractuels les éléments techniques issus des échanges avec les services et de la veille sur les segments d’achat réalisée par l’acheteur
• Participer éventuellement aux sourcings pour garantir leur formalisme
• Assurer un rôle de conseil auprès des services
• Utiliser les outils numériques métiers (Civil Net Finances, 3P, Plateformes : Maximilien, BOAMP, MarchéOnline)
• Rédiger des notes juridiques et administratives
• Concevoir et rédiger des documents de vulgarisation ou d’information, faisant notamment appel au Legal design
• Animer des sessions d’information sur les contrats publics
• Veiller à la bonne réalisation des commissions d’appel d’offre (CAO)
• Seconder la responsable de secteur dans le contrôle de la mise en place des procédures d’achat par les services
• Assurer le relai des autres membres du secteur en cas d’absence

Connaissances pré-requises

• Expertise en matière de réglementation de la commande publique
• Expérience impérative de la commande publique de minimum 5 ans (souhait 10 ans)
• Maitrise des enjeux de l’achat public
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Connaissance des finances publiques
• Maîtrise du pack office et des outils métiers (logiciel d’aide à la rédaction des marchés, plateformes de publication, SI finances)
• Une expérience des nouveaux outils numériques de gestion des marchés ou de gestion juridique serait un plus

Formation et diplômes requis

• Bac+5 en droit public (ou gestion publique si expériences et formation continue significatives)
• Minimum Bac +3 et expérience significative

Compétences

Savoir-faire

• Excellentes capacités rédactionnelles : documents contractuels et autres
• Capacité à trouver des solutions
• Savoir communiquer et interagir avec des interlocuteurs très divers : services techniques, fournisseurs, élus…
• Faire preuve de pédagogie
• Savoir intégrer les orientations politiques de la collectivité pour la mise en œuvre de ses missions
• Mettre en place des outils de suivi et de reporting
• Savoir rendre compte

Savoir-être

• Capacité d’adaptation et intérêt pour les nouveaux outils numériques
• Sens du travail en équipe
• Sens de l’organisation
• Discrétion

Conditions d’exercice

• 36 heures 40 hebdomadaires
• Possibilité d’aménagement de travail sur 4,5 jours
• Télétravail possible à raison d’un jour par semaine

Les avantages collectifs à la ville de Fontenay-sous-Bois

• La participation à la mutuelle / complémentaire santé et adhésion possible à une garantie prévoyance maintien de salaire
• La participation aux frais de transport collectif
• Accès à une restauration collective
• Accès à un parking sécurisé
• Une offre variée du comité des œuvres sociales (loisirs, action sociale...)
• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, prime annuelle de 998 € brut au prorata de la date d'arrivée et du temps travaillé.

Poste ouvert aux titulaires du grade d’attaché et aux contractuels.

La ville est desservie par les RER A et E.