JURISTE CONFORMITE, SPECIALISATION LCB / FT - H / F

1) Gérer les problématiques rencontrées par le Groupe AFD en matière de conformité, notamment en matière de sécurité financière et de conformité bancaire :

• Produire des analyses juridiques, rédiger des modèles-types des clauses des conventions de financement sur les sujets relevant de la Conformité,
• Apporter un appui au service juridique et/ou aux services opérationnels de l'AFD dans leur négociation,
• Participer au traitement des éventuels incidents Conformité et contentieux qui en découleraient,
• Être en relation avec les bailleurs bilatéraux et multilatéraux ainsi que les banques de la place,
• Participer au traitement et gestion des listes de sanctions financières et commerciales nationales et internationales.

2) Fournir un appui/conseil à destination des Directions générales des entités sociales du groupe AFD ainsi que des Opérationnels et des agents de la Conformité sur tout sujet en lien avec les problématiques de conformité bancaire et notamment sur le volet LCB/FT en qualité de référent sur la thématique LCB/FT (analyse et impact des nouvelles réglementations) et conformité bancaire (abus de marché, externalisation) ;

3) Piloter, créer ou amender le corpus procédural interne du groupe AFD sur les sujets qui concernent la conformité et particulièrement du ressort du domaine Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du terrorisme ;

4) Formuler des avis de Conformité sur les nouveaux produits/nouvelles activités de l'AFD et participer à la revue et au suivi de la cartographie des risques de non-conformité.

5) Assurer l’analyse juridique des principes, normes et règles applicables à l’activité du groupe en matière de droit bancaire et de droit pénal en relation avec les problématiques de conformité (y compris dans leur volet transnational).

6) Participer et entretenir des liens avec les Départements Compliance des institutions financières de la place, des autres banques de développement ainsi qu’avec les Services de l’Etat sur ces sujets.

7) Participer à la réalisation des reportings internes et externes (exemples : rapport annuel de contrôle interne, questionnaire lutte contre le blanchiment de capitaux) et mettre en œuvre le plan de contrôle de Conformité.

8) Assurer le pilotage des filiales de l’AFD en matière de conformité et accompagner les entités dans la mise en place du dispositif de conformité en particulier sur le volet LCB/FT.

La juriste Conformité rejoindra la division Veille Investigations et Juridique de la Conformité et sera rattaché(e) à la ligne métier Conformité du groupe AFD aux côtés de 5 juristes-conformité, d’une juriste Affaires réglementaires et Veille et de 3 chargé(e)s de mission Fraude et Corruption. Le poste recherché est rattaché directement à la Responsable de la division Veille Investigations et Juridique du Département de la Conformité qui est rattachée à la Direction générale de l’AFD. Quel sera votre rôle? Au sein de l’équipe des juristes, vous rejoindrez le domaine Lutte contre le blanchiment de capitaux-Financement du terrorisme/Sanctions et vous participerez à la maîtrise des risques en délivrant un appui-conseil juridique en matière de Conformité et particulièrement en matière LCB/FT domaine dont vous serez le référent. Vous devrez vous assurer que le groupe AFD adopte et met en œuvre des politiques conformes aux lois et règlements nationaux et internationaux. Vous pourrez être amené(e) à appuyer le domaine Intégrité sur l’encadrement des risques de fraude/corruption et de la prévention des conflits d’intérêts.

Aptitudes et comportements professionnels attendus

• Compétences juridiques requises y compris connaissance du cadre réglementaire des activités bancaires et notamment des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la réglementation relative aux sanctions économiques et financières ;
• Très bonne capacité rédactionnelle, d’analyse et de synthèse ;
• Capacité à suivre et à appréhender le contexte international et les domaines d’intervention de l’AFD, de PROPARCO et d’Expertise France ;
• Excellentes capacités relationnelles et esprit d’équipe (travail collaboratif) ;
• Méthode, organisation et rigueur ;
• Réactivité ;
• Sens de la confidentialité ;

Anglais impératif

Formation et expériences

• De formation supérieure en droit ou en finance (au minimum BAC+5), avec une spécialisation dans le domaine de la Conformité ou des Risques et tout particulièrement en matière de réglementation LCB/FT et Sanctions ;

Minimum 3 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la Conformité.

Institution financière publique et solidaire, l’AFD est l’acteur central de la politique de développement de la France. Elle s’engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l’Outre-mer. Intervenant dans de nombreux secteurs - énergie, santé, biodiversité, eau, numérique, formation - l’AFD accompagne la transition vers un monde plus sûr, plus juste et plus durable, un monde en commun. Son action s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD). Présente dans 115 pays via un réseau de 85 agences, l’AFD accompagne aujourd’hui plus de 4 000 projets de développement. En 2019, elle a engagé 14,1 milliards d’euros au financement de ces projets. L'AFD met en œuvre une politique volontariste pour l'emploi direct et indirect des personnes en situation de Handicap.