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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : PP-Direction des ressources humaines
  Sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalitéPôle de l'instruction des demandes titres de séjour Division de la rédaction et des examens spécialisés9 boulevard du Palais 75004 Par...
• Localisation : 9 boulevard du Palais 75004 Paris – Métro (4) Cité

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Sous l’autorité de la cheffe de la section Commission des titres de séjour et Ordre public et son adjointe, vous êtes notamment en charge des attributions suivantes :

- de l’analyse, de l’instruction et de la rédaction des décisions de refus de séjour ou retrait de titre en lien avec l’ordre public ;

- de l’élaboration des fiches relatives à la situation individuelle d’étrangers présentant une menace à l’ordre public, en vue d’une prise de décision concernant leur demande de titre de séjour ;

- de l’analyse, de l’instruction des dossiers devant être présentés devant la commission des titres de séjour ;

- de la représentation de la préfecture de police au sein de la commission des titres de séjour ;

- de la rédaction des refus de séjour dans le cadre des dossiers présentés à la commission des titres de séjour.

Vous aurez accès à d'autres fonctions d'expertise juridique ou d'accueil du public au sein de la délégation à l’Immigration ou dans d'autres directions de la Préfecture de Police.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -
bureautique
/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel
/ niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-faire
Savoir rédiger
/ niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser
/ niveau maîtrise - requis
Savoir analyser
/ niveau maîtrise - requis

Savoir-être
Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement
/ niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau pratique - requis
Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis

• pp-dim-pits-secretariat@interieur.gouv.fr
• Secrétariat : 01 53 71 48 72 / 41 25 / 31 19

Activités du service

Le pôle de l’instruction des demandes de titre de séjour est en charge de l’instruction des demandes de titre de séjour des ressortissants étrangers résidant à Paris.

La division rédaction et examens spécialisés instruit et analyse les dossiers de demande de titre de séjour transmis par l’une des trois divisions d’instruction.

Elle est chargée de l’instruction et de la rédaction de l’ensemble de ces demandes.

Composition et effectifs du service
La division est composée de 2 sections : la section rédaction et la section ordre public et commission des titres de
séjour.

Son effectif s’élève à 27 agents (2A – 14B - 11C)

Liaisons hiérarchiques
Le chef de pôle et son adjoint
Le chef de division et son adjoint
Le chef de section et son adjoint

Liaisons fonctionnelles
- Autres services du pôle
- Pôle relation et service à l’usager

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels de la préfecture de police :

https://drh.pp.minint.fr/images/2_boite_a_outils/dialogue/formulaire_unique_mobilite_detachement_entran.pdf

Envoi CV + Lettre de motivation à :

pp-dim-pits-secretariat@interieur.gouv.fr

Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message

Qui contacter?
Secrétariat : 01 53 71 48 72 / 41 25 / 31 19

Horaires variables

Vacant à partir du 01/10/2025

Rédactrice / Rédacteur juridique

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• Employeur : Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
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• Employeur : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
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• Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
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• Employeur : Direction des affaires juridiques (DAJ)
• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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• Employeur : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)