IFIP / ATT - Rédacteur à la division 1 du bureau SJCF-3A H / F

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recrute un rédacteur pour la division des agréments. Le poste implique des relations avec diverses parties prenantes et nécessite des compétences solides en droit fiscal. Les candidats doivent avoir une formation juridique et des qualités rédactionnelles exceptionnelles.

Qualifications

• Connaissances en droit fiscal et administratif.
• Maîtrise des outils bureautiques.
• Expérience en rédaction et analyse juridique.

Responsabilités

• Instruction des demandes d’agrément pour défiscalisation.
• Rédaction de projets de décisions et mémoires afférents aux réclamations contentieuses.
• Élaboration de notes juridiques et propositions de modifications législatives.

Connaissances

Droit fiscal

Droit administratif

Capacités d’analyse juridique

Qualités rédactionnelles

Respect des délais

Formation

Diplôme en droit

Outils

Outils bureautiques

Description du poste

IFIP/ATT - Rédacteur à la division 1 du bureau SJCF-3A H/F, Paris

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Description du poste

Au sein de la division outre-mer – patrimoine, le rédacteur est chargé :

• de l’instruction des demandes d’agrément et de la rédaction des projets de décisions d’agrément au titre de la défiscalisation des investissements outre-mer, des dations en paiement, des réductions d’impôt en faveur de l’acquisition par l’État de trésors nationaux et de certains avantages fiscaux attachés au mécénat en faveur du patrimoine national ;
• de l’instruction et de la rédaction des projets de réponse aux demandes de solution transmises par les DDFIP et DRFIP sur ces mêmes procédures, notamment en ce qui concerne la défiscalisation des investissements outre-mer ;
• de l’instruction et de la rédaction des mémoires afférents aux réclamations contentieuses dans le cadre des recours contre les décisions de refus ou de retrait d’agréments ;
• de l’élaboration de notes juridiques sur des problématiques afférentes aux attributions de la division, pouvant mener à des propositions de modification législative ou réglementaire.

Relations avec :

• les entreprises et particuliers demandeurs d’agréments ;
• les conseils et professionnels du droit (avocats, notaires, monteurs en défiscalisation) ;
• les DDFIP et DRFIP, notamment celles situées dans les DOM ;
• l’ensemble des services interlocuteurs habituels du bureau (notamment la direction générale des outre-mer, la direction générale du patrimoine, DLF, autres bureaux du SJCF).

Ce poste est calibré pour un inspecteur des finances publiques «IFIP» au sein de la DGFIP.

Pour les candidats fonctionnaires : détention d’un grade équivalent (attaché) ; recrutement possible en détachement ou à travers une PNA, selon le corps d’origine.

Pour les candidats non fonctionnaires : rémunération déterminée selon diplôme et expérience.

Profil recherché

Compétences requises :

• Connaissances : droit fiscal, droit administratif, civil, des sociétés ;
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Capacités d’analyse juridique et de synthèse ;
• Respect des délais ;
• Qualités rédactionnelles ;
• Savoir-être : réactivité, rigueur, aisance relationnelle, esprit d’équipe, discrétion.

Compétences complémentaires :

• Savoir-être : aisance relationnelle, esprit d’équipe, discrétion.