Sante Publique à France

ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Présentation générale du poste

Direction : Direction de l’inspection (DI) Pôle : Inspection en surveillance du marché (INSMAR). Domaine : Dispositifs médicaux

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Chef de Pôle inspection en surveillance du marché Collaborations internes et externes : Pôles de la DI, des directions « produits » et « métiers » Direction générale de la santé, DGCCRF, services d’investigation, etc.

Compatible télétravail ☒oui ☐non

Finalité du poste

Vérifier sur site (en France et à l’international), l’application des lois et des règlements ainsi que la conformité aux référentiels relatifs aux dispositifs médicaux et aux activités mentionnées à l’article L.5311-1 du code de la santé publique, en vue de garantir la sécurité sanitaire aux niveaux national, européen et international.

Activités principales

L’inspecteur réalise à la demande de la directrice générale, des missions d’inspection sur le territoire national ou à l’étranger, selon les référentiels en vigueur. La mission comporte notamment :

• la préparation de l’inspection en lien avec les autres structures de l’Agence concernées,
• l’inspection sur site comprenant éventuellement des opérations de prélèvement d’échantillons, de saisie, de consignation, etc.
• la rédaction et la signature du rapport d’inspection dans le cadre de la procédure contradictoire dans les délais impartis avec un avis sur la conformité des opérations,
• l’étude, avec sa hiérarchie, des suites à donner et la participation à l’élaboration, le cas échéant, de la décision administrative en appréciant les risques au regard des bénéfices induits par les activités inspectées

L’inspecteur a pour mission, en lien avec sa hiérarchie, de réaliser les activités, portant sur la désignation, la surveillance et la ré-évaluation des organismes notifiés en charge de la certification réglementaire des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, notamment :

• Il participe au processus réglementaire de désignation et de surveillance des organismes notifiés français et européens notamment en menant des inspections sur site,
• Il travaille à la mise en place d’outils et de procédures pour assurer la surveillance des organismes notifiés français,
• Il participe aux réunions européennes en lien avec cette activité (NBO,…) et contribue aux travaux menés au niveau européen

Formation / Diplôme : Pharmacien, Ingénieur, docteur es-science.

Expérience professionnelle requise :

Expérience professionnelle de 5 ans minimum dans le domaine des dispositifs médicaux.

Connaissance de la réglementation des dispositifs médicaux et des normes qualité applicables.

Compétences clés recherchées :

Capacités d’analyse et de synthèse, esprit critique, rigueur, intégrité et sens du service public sont des qualités essentielles pour réussir dans cette fonction.

Votre disponibilité, votre aisance relationnelle et vos capacités de communication vous permettront de mener à bien vos missions d’inspection et de créer des collaborations efficaces au sein de votre pôle ainsi qu’avec les autres services.

Maîtrise de l’anglais à l’écrit comme à l’oral.

Caractéristiques administratives

Catégorie d’emploi : CE1

Emploi repère : Inspecteur

Rattachement du poste :

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé

Date limite de dépôt des candidatures : 6 juin 2025

Référence de l’offre : AN/DI/InspecteurDM-ON/062024

Référent technique : Chef du pôle inspection en surveillance du marché

Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent. Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télé-déclarer leurs liens d’intérêts. Cette déclaration est rendue publique dans le cadre des dispositions en vigueur et actualisée par l’agent au moins annuellement. Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement.

Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.