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AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

paris, France

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Yes

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29.05.2025

13.07.2025

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Poste : Poste à pourvoir dans le cadre d'un CDD, courant septembre 2025 jusqu'à courant mars 2026

Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées.
Pour la compréhension des spécificités liées à la qualité d'EPIC de l'AFD et du contexte international de son intervention, vous participerez particulièrement à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques juridiques de l'AFD.

Vos activités :

1. Suivre et analyser les réglementations applicables au secteur public

2. Assurer l'interprétation et l'application des dispositions statutaires de l'AFD et des dispositions légales et réglementaires applicables à l'AFD en tant qu'établissement public et société de financement agréée par l'ACPR.

3. Contribuer à la contractualisation et au suivi juridique des relations de l'AFD avec les autorités de tutelle, ministères et autorités de contrôle ainsi qu'avec les filiales et participations du Groupe

4. Participer à la négociation, à la formalisation et à la mise en oeuvre de montages contractuels divers relatifs aux concours financiers accordés par l'AFD pour son propre compte, ou pour le compte de l'Etat et autres tiers. Appuyer à la structuration d'entités. Participer et contribuer pour JUR à des chantiers transversaux sur ces sujets.

5. Appuyer les services opérationnels et la Direction Générale sur toute question relative au droit public, ainsi qu'en matière de pré-contentieux et contentieux administratifs.

6. Fournir un appui sur des questions de droit international public, et en particulier dans le cadre de questions relatives au statut de l'AFD dans ses géographies d'intervention, en lien avec les différents juristes concernés.

7. Participer à la capitalisation et à la diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques.

8. Participer à la remontée d'informations destinées à alerter la direction juridique sur les différents enjeux juridiques.
Profil : 1. Compétences recherchées:

Vous avez une première expérience professionnelle au sein du secteur public, du secteur financier ou d'un cabinet d'avocats (éventuellement en alternance) .
Vous disposez d'une bonne culture juridique générale, vous permettant d'identifier les enjeux juridiques dans une approche transversale
Vous avez participé à des projets complexes nécessitant de mobiliser des compétences juridiques pointues diverses, en lien avec votre hiérarchie et en collaboration avec des opérationnels.

2. Qualités humaines / relationnelles:

Rigueur et capacités de rédaction
Disponibilité et réactivité
Capacité à trouver des solutions opérationnelles
Goût pour le travail en équipe

Vous avez le sens de la confidentialité.

3. Niveau d'étude/diplôme:

Master II en droit public des affaires et/ou CAPA. Vous avez une première expérience professionnelle réussie.
4. Langues : votre niveau d'anglais est opérationnel

Mot de votre futur manager :

Vous rejoignez une équipe pluridisciplinaire de douze personnes (dix juristes et deux assistantes), qui travaillent en étroite relation avec les juristes financement, et les directeurs du département juridique.

Quelle équipe allez-vous rejoindre ?
La division d'appui juridique institutionnel (JIN) a pour mission d'exercer les attributions du Département Juridique (JUR) qui sont en relation avec les activités institutionnelles et toutes activités de l'AFD (statuts, gouvernance, relations avec l'Etat, réglementation et agrément bancaire, supervision prudentielle, refinancement et marchés de capitaux, relations avec les filiales et participations et mandats d'actionnaires ou administrateurs de l'AFD et ses représentants, appui dans les opérations de financement de l'AFD, restructurations, pré-contentieux et contentieux, partenariats, ... hors questions de droit social ou de droit fiscal).

Pourquoi rejoindre l'Agence Française de Développement ?
Rejoindre l'AFD, c'est contribuer à la construction d'un monde en commun, c'est la mission de notre Groupe. Un monde en commun, c'est un monde qui préserve et défend ces cinq grands biens communs que sont la planète, le lien social, la paix, les partenariats et la prospérité économique.
Entreprise : Institution financière publique et solidaire, l'AFD met en oeuvre la politique de développement de la France. Elle s'engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer. Elle finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable.

#MondeEnCommun #PartnerWithFrance

Climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance... Nos équipes sont engagées dans plus de 4000 projets à fort impact social et environnemental dans les Outre-mer français et 115 pays. Nous contribuons ainsi à l'engagement de la France et des Français en faveur des Objectifs de développement durable (ODD).



L'AFD est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'intégration et de maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap.