Juridique jobs in France

En lien étroit avec le chef de la Mission, l'adjoint(e) contribue au pilotage du service, à la définition du plan de charge et à la gestion de la totalité des ressources humaines affectées à la mission, notamment pour ce qui concerne la conduite des recrutements. En outre, l'adjoint(e) assiste et, le cas échéant, supplée le chef de la mission pour l’ensemble des domaines de compétences relevant de la MCQD et peut être amené(e) à représenter le service, notamment au comité de direction élargi de la DGAFP.

En outre, en sa qualité de chef(fe) du pôle CQD, l'adjoint dirige et anime une équipe chargée de :

• coordonner la défense des intérêts de l’Etat dans les dossiers contentieux relatifs au droit de la fonction publique, devant les juridictions françaises et européennes (recours pour excès de pouvoir, référés et questions prioritaires de constitutionnalité auxquels donnent lieu le droit de la fonction
• publique; requêtes portées devant la devant la Cour de justice de l'Union européenne) ;
• apporter un appui technique et méthodologique aux départements de la DGAFP qui sont compétents pour produire des éléments de défense dans les procédures contentieuses relatifs au droit de la fonction publique ;
• suivre l’activité normative de la DGAFP ;
• assurer une veille sur l'actualité parlementaire et jurisprudentielle du droit de la fonction publique;
• diffuser le droit de la fonction publique, y compris ses sources jurisprudentielles, auprès du plus grand nombre (praticiens, universitaires, usagers, pouvoirs publics...) ;
• apporter un appui à la qualité légistique des textes législatifs ou réglementaires préparés par les départements de la DGAFP, notamment aux fins d’assurer la clarté, l’accessibilité, l’intelligibilité et la normativité de la règle de droit.

Pour l'exercice de ses missions de chef(fe) du pôle CQD, l'adjoint(e) veille en particulier à garantir la continuité et la réactivité de la direction générale, notamment par le respect des délais et échéances, dans le cadre des process suivants :

• suivi des recours administratifs contentieux sur l'application Télérecours ;
• pilotage de la publication des textes de la DGAFP sur l'application interministérielle SOLON ;
• suivi de l'activité normative de la DGAFP, notamment pour ce qui concerne l'application des lois.

Dans l'exercice de ses fonctions de chef(fe) de pôle, l'adjoint(e) bénéficie d'une large délégation, notamment pour la conduite de relations directes avec les services de la DGAFP, le bureau du cabinet du ministre, les services du Secrétariat général du Gouvernement, ainsi qu'avec ses homologues au sein d'autres départements ministériels.

L'exercice des missions d'adjoint(e) de chef de la MCQD nécessite :

• des connaissances solides en droit public ;
• une expérience professionnelle de la procédure contentieuse administrative ;
• des capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique ;
• une aptitude à l'encadrement d'une petite équipe de juristes (2 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B) ;
• des qualités organisationnelles garantissant la rigueur et la réactivité des production du pôle ;
• d'excellentes compétences relationnelles et le sens de de la pédagogie.

Oui

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit / réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Déléguer
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Manager
• SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
• SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
• SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
• SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau 7 Master / diplômes équivalents

• Sciences humaines et droit - Spécialités pluridisciplinaires
• Droit, sciences politiques

Confirmé