Assistant Juridique-Jobs in Frankreich

Un poste qui a du sens. Rattaché-e à la Direction des Ressources Internes, vous garantissez la sécurité juridique des actes et décisions de la Collectivité. Vous veillez aux intérêts de la Collectivité en prévenant les risques et en favorisant une action publique sécurisée et responsable. Vous pilotez l'archivage et garantissez la collecte et la conservation des données. Enfin, vous êtes la personne responsable de l'accès des usagers aux documents administratifs.

• Assister et conseiller le Directeur des Ressources Internes et la Directrice Générale sur les aspects juridiques des décisions et actions de la collectivité.
• Sécuriser l'ensemble des actes et contrats juridiquement en veillant à leur conformité légale et règlementaire.
• Gérer les dossiers de précontentieux ou contentieux de la Collectivité.
• Poursuivre la politique d'archivage : collecte, traitement, conservation, communication et valorisation des archives physiques et numériques des documents provenant des services communaux ainsi que des documents extérieurs relatifs à l'histoire et à la mémoire de la Ville.
• Garantir la prise en charge des demandes d'accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques et faciliter l'instruction des demandes de communication de documents administratifs et de réutilisation des informations publiques.

• Une équipe engagée et solidaire, animée par le plaisir de travailler ensemble.
• Un environnement de travail agréable dans une commune à taille humaine, où proximité rime avec qualité.

• Formation supérieure en droit public (niveau 6/7).
• Expérience appréciée dans des fonctions similaires.

• Maîtrise du droit des collectivités territoriales.
• Maitrise des règles et procédures contentieuses.
• Bonne connaissance de la règlementation, des techniques archivistes et des normes de conservation préventive.
• Organisation, rigueur et réactivité.

• Temps complet : 37h30/semaine + 15 jours d'ARTT.
• Télétravail ponctuel possible.
• Loyauté, obligation de confidentialité, de discrétion professionnelle et devoir de réserve.

• Rémunération selon profil, diplôme(s) et expérience.
• Régime indemnitaire : prime, CIA et bonification annuelles CIA.
• Avantages : CNAS, participation mutuelle, contrat maintien de salaire possible.
• Restauration de qualité.

Type de contrat : CDI

Durée du travail : 37H30/semaine, travail en journée.

Conditions de travail : Possibilité de télétravail.

• Salaire brut annuel de 32 000 € sur 12 mois.
• Primes (selon profil et expérience).
• Ordinateur portable.
• Restauration.
• Complémentaire santé selon profil et expérience.

Déplacements : Jamais.

• 24 mois (indispensable).
• Bac+5 et plus ou équivalents Droit public (indispensable).

• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire (indispensable).
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges (indispensable).
• Conseiller une entreprise en matière de conformité (indispensable).
• Droit public (indispensable).
• Faire du conseil juridique (indispensable).
• Rédiger un acte juridique ou règlementaire (indispensable).
• Actualiser un contrat.
• Analyser les risques juridiques liés à des opérations.
• Arrêter les termes d'un contrat.
• Concevoir une proposition de contrat.
• Contrôler et faire appliquer le respect de dispositions légales et réglementaires.

• Faire preuve de rigueur et de précision.
• Faire preuve de sens des responsabilités.
• Avoir le sens du service.

• Secteur d'activité : Administration publique générale.