Droit jobs in France

Au sein de votre équipe #Oneteam :

Vous serez rattaché à la Directrice Juridique Groupe et à la tête du département Propriété Intellectuelle (PI) qui a pour mission :

• Protéger les actifs immatériels du groupe : brevets, marques, droits d’auteur, secrets d’affaires.
• Accompagner les équipes R&D, produit et innovation dans la stratégie de dépôt et de défense des droits de PI.
• Gérer les enjeux liés aux licences open source dans les développements logiciels.
• Veiller à la conformité réglementaire et anticiper les évolutions juridiques en matière de PI.
• Valoriser et sécuriser les innovations de l’entreprise, dans une logique de compétitivité et de leadership technologique.

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie PI globale, alignée avec les objectifs business et technologiques du Groupe.
• Identifier les domaines technologiques et marchés prioritaires pour la protection des innovations.
• Définir les indicateurs de performance et suivre l’efficacité des actions PI.
• Veiller à l'adéquation entre les objectifs de la PI et les enjeux d’innovation et de valorisation (brevets forts, dépôts stratégiques, licensing…).

• Manager son équipe, maintenir et améliorer les savoirs et développer les talents, tant dans l’expertise que le savoir être tout en faisant vivre l'esprit « #one team ».
• Animer la performance individuelle et collective de son équipe en lien avec la stratégie.
• Impulser et accompagner la transformation au sein de son équipe.
• Créer de la cohésion autour du projet d’entreprise, des missions de la direction juridique et des divers dossiers traités.

• Superviser les dépôts, le suivi, le renouvellement et la défense des titres (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur).
• Arbitrer les décisions de dépôt, d’abandon ou de défense en fonction des enjeux économiques, stratégiques, juridiques et techniques.
• Assurer une gestion rigoureuse du portefeuille PI : budget, priorités, stratégie territoriale (France, Europe, international).
• Suivre les oppositions, procédures d’examen et contentieux devant les offices (INPI, EUIPO, EPO, etc.).

• Mettre en place une gouvernance de l’open source dans le développement logiciel (audit, politique interne, sensibilisation).
• Conseiller les équipes tech sur les choix de licences open source et les risques juridiques associés.
• Définir les règles d’utilisation, de contribution et de distribution des composants open source.
• Réagir rapidement en cas de non-conformité ou de litige potentiel lié à l’open source.
• Contribuer à améliorer la politique de gestion des actifs logiciels (Software Asset Management).

• Accompagner les équipes R&D dans l’identification des inventions et innovations protégeables.
• Participer à l’analyse de liberté d’exploitation (Freedom to Operate).
• Fournir un appui juridique aux équipes commerciales et juridiques sur les contrats de licence, contrats de consortium, transferts de technologies.
• Sensibiliser les collaborateurs aux enjeux PI : formations, référentiels, guides internes.
• Contribuer à l’animation de la filière innovation du Groupe, y compris la gestion des inventions salariés.

• Conseiller et accompagner les équipes communication et marketing dans la mise en œuvre de leur stratégie.
• Négocier et rédiger les contrats dans le domaine de la communication et de la publicité (contrats d’agence, d’influenceurs, évènementiel, droit à l’image, achat d’espace, licence de marque, etc.).
• Contribuer à l’animation de la filière marketing et communication du Groupe, y compris la gestion des créations salariées.

• Piloter et / ou traiter tout type de litige, en défense comme en demande, en lien avec le périmètre du département (le cas échéant en coordination avec les avocats externes) : actions en contrefaçon, opposition ou nullité, publicité trompeuse, atteinte à l’image, parasitisme, concurrence déloyale, etc.
• Protéger les secrets d’affaires.
• Organiser la stratégie de défense en dehors du cadre judiciaire.
• Participer aux négociations et règlements amiables de différends PI.
• Préparer les dossiers tech.

• De formation supérieure en droit de la propriété intellectuelle (Master 2 minimum), vous avez un minimum 10 ans d’expérience en PI, dont une part significative en management d’équipe.
• Vous bénéficiez d’une expérience dans un environnement technologique ou numérique complexe, idéalement dans le secteur du cloud, des télécoms ou du logiciel.
• Vous avez une connaissance approfondie des enjeux liés à l’open source et à la protection logicielle.
• Vous maîtrisez les règles juridiques applicables (droit de la PI, licences et open source), en France et dans les pays d’implantation de l’entreprise (Canada, UK, Inde, Allemagne, USA, etc.).

• Une double compétence juridique et technique est appréciée (école d’ingénieur ou diplôme scientifique).
• Une qualification de mandataire européen (EPI) ou de Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est un atout.