Juriste à France

SEGAT est un bureau d’études indépendant qui intervient aux côtés de l’ensemble des acteurs des territoires pour définir des stratégies foncières, dénouer des problématiques complexes et créer de la valeur immobilière, urbaine et sociale.

La société propose à ses clients, privés ou publics, un vaste panel de compétences structuré en quatre pôles d’expertises complémentaires, pouvant opérer seuls ou en synergie : l’ingénierie foncière, le conseil immobilier, la programmation urbaine et l’habitat.

SEGAT renforce son Pôle Juridique au sein de son siège à Paris.

Venez rejoindre nos équipes en tant que Juriste foncier aménagement sénior (H / F) !

• Assurer le suivi juridique de missions ou projets en matière d’aménagement, immobilier ou habitat
• Assurer la sécurité juridique tout au long des procédures d’aménagement, de montage opérationnel
• Contribuer et apporter une expertise dans le cadre de la rédaction de documents juridiques ( contrat, conventions, délibérations…)
• Apporter des avis et rédiger des notes juridiques à l’attention des clients de SEGAT notamment dans les matières suivantes : droit public (domanialité, AOT…), droit de l’immobilier, aménagement, montage opérationnel, construction, maîtrise foncière (expropriation, préemption), droit foncier (stratégie et dureté foncières), baux ( commerciaux, emphytéotiques….), habitat privé , commande publique ..
• Rédiger l’ensemble des actes et pièces nécessaires à la maîtrise foncière : délibération, dossier de DUP, déclaration de projet, acte administratif, création de servitude…
• Analyser le contenu des documents de planification urbaine, PLU, SCOT, contraintes et servitudes
• Accompagner la production de l’équipe chargée de la phase administrative de l’expropriation, de l’identification des propriétaires à la publication des ordonnances d’expropriation
• Mettre en place les outils de suivi et de contrôle des prestations (identifications foncières, enquêtes parcellaires, arrêtés de cessibilité, ordonnances d’expropriation, actes administratifs)
• Assurer la veille juridique
• Assurer les réunions externes avec le client et les services extérieurs ( Préfecture, collectivités, avocat, géomêtre…) en devenant le référent

Les missions pourront nécessiter des adaptations liées aux évolutions économiques, commerciales et techniques.

• Formation BAC +5 minimum en urbanisme, immobilier, droit de l’immobilier / de la construction …
• Solide maîtrise des problématiques spécifiques liées à l’aménagement et au foncier, des procédures d’urbanisme, du droit public et du fonctionnement, cadre réglementaire et processus des personnes publiques.
• Vous justifiez d'une expérience de 5 à 7 ans minimum en collectivités, bureaux d’études, SEM, établissement public foncier etc.
• Maîtrise des outils informatique traditionnels (Pack Office, notamment Excel et PowerPoint)
• Qualités rédactionnelles
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Qualités relationnelles : aptitude à travailler en équipe, fédérateur
• Autonomie, rigueur et sens de l’organisation
• Dynamisme, réactivité et curiosité d’esprit

• 1 jour de Télétravail
• Prise en charge de la mutuelle par l'employeur à 90%
• Titres restaurant de 8€, pris en charge par l'employeur à 60%
• RDV et réunions extérieures : véhicule de service à disposition - Permis B nécessaire

Vous vous reconnaissez dans ce descriptif, alors n’hésitez plus et venez nous rencontrer !