Juriste Propriete Intellectuelle à France

Etablissement financier public, nous remplissons des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques. Une mission confiée par la loi.

Depuis plus de 200 ans, nous jouons un rôle majeur dans la transformation de notre pays. Nous sommes présents sur l’ensemble du territoire français, ainsi qu’à chaque étape de la vie des Français.

La réduction des inégalités territoriales et sociales, la lutte contre le changement climatique… sont autant de défis auxquels notre pays fait face et pour lesquels nous nous mobilisons aujourd’hui, plus que jamais.

Au sein de DAJCD, le Département Fiscal a une mission de conseil et d'expertise pour la Caisse des dépôts et ses principales filiales. Il assiste notamment la CDC dans la structuration de ses investissements, la réalisation de son activité de prêteur, et la gestion des mandats publics qui lui sont confiés.

Vous intégrerez une équipe de 6 personnes, sous l’autorité hiérarchique de la responsable du Département et sous l’autorité fonctionnelle de la responsable adjointe.

Mot du manager : "Intégrer le Département fiscal vous permettra de vous confronter à des problématiques fiscales généralistes et de découvrir la sphère publique auprès de fiscalistes expérimentés, dans une ambiance conviviale et bienveillante."

Parmi vos principales missions, vous participerez activement à :

1. L’assistance et le conseil fiscal aux opérationnels ou juristes pour les dossiers concernant l’établissement public et ses filiales dans toutes les matières fiscales.
2. La relation avec l’administration fiscale française pour le compte de l’établissement public (participation à l’audit annuel mené par la DVNI, demandes de rescrits, etc.).
3. L’assistance aux filiales faisant l’objet d’un contrôle fiscal, le cas échéant.
4. La définition et la mise en place de procédures fiscales liées aux activités de la CDC.
5. L’élaboration et la présentation de formations pour les opérationnels ou juristes.
6. La rédaction de la gazette fiscale.

Vous interagirez avec l’ensemble des membres de l’équipe fiscale, ainsi qu’avec les équipes comptables, financières et juridiques.