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Une institution publique française recrute un Responsable de la mission contrôle contentieux à la DRFIP de Guyane. Le candidat doit avoir de solides connaissances en fiscalité et en procédure contentieuse, et être capable de piloter efficacement les travaux des rédacteurs. Des compétences en organisation et en communication sont essentielles, ainsi qu'une expérience précédente dans un rôle similaire. Une rémunération attractive et des indemnités sont proposées pour ce poste basé à Cayenne.
Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
IDIV CN/AP/IFIP 8ème Ech. Responsable de la mission contrôle contentieux (MCC) de la DRFIP de Guyane H/F
Sans objet
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La Direction Générale des Finances Publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95 000 agents. Les missions de la DGFIP couvrent la collecte et recouvrement de l’impôt, la lutte contre la fraude fiscale, la tenue de la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, l’offre de prestations d’expertise et de conseil financier, le contrôle et l’exécution des dépenses publiques, la rédaction de textes fiscaux, la gestion de régimes de retraite et d’invalidité, et la pilotage de la stratégie immobilière de l’État. Les directions territoriales exercent ces missions auprès des usagers et partenaires publics et privés.
La Direction Régionale des Finances Publiques de Guyane compte 233 emplois et peut s’appuyer sur 11 services territoriaux variés (services des impôts des particuliers et professionnels, Pôle de recouvrement spécialisé, services du contrôle fiscal, services de publicité foncière et d’enregistrement, services d’impôts fonciers, services de gestion comptable, trésorerie hospitalière, paierie régionale).
Le Pôle des Ressources et du Régalien (P2R) fait partie des 3 pôles qui composent la DRFIP de Guyane, avec le PAR et le PDF. Le P2R compte 37 agents dont un IDIV HC; il comprend 8 inspecteurs (A), 14 contrôleurs (B), 11 agents (C) et 3 alternants. Le P2R comprend trois divisions piloter par des IDIV et l’adjoint du pôle: MOE (missions comptables de l’État), MR (ressources et fonctions supports RH), et MCC (mission contrôle et contentieux). La MCC gère les affaires juridiques et contentieuses, les rescrits et le contrôle fiscal, anime le PUC (production des statistiques et interface avec les services centraux et le réseau). Elle assure aussi l’organisation des commissions de conciliation et les échanges avec les associations et les demandes de rescrits diverses, et joue un rôle d’expertise pour les demandes du réseau.
La MCC assure une interface avec les services centraux et produit les statistiques de la mission contentieuse au niveau départemental.
Rémunération attractive:
De très solides connaissances en fiscalité et en procédure contentieuse sont attendues et indispensables. À défaut, une faculté d’assimilation rapide est requise.
Le poste demande de répartir, piloter et prioriser les travaux des rédacteurs. Le visa attendu doit être réactif et la maîtrise des délais de traitement est cruciale. Le cadre doit savoir prioriser les dossiers et favoriser le dénouement des affaires, en désamorçant les procédures sans enjeu ou susceptibles d’être réglées par une transaction ou une médiation.
Le responsable de mission peut être amené à rédiger des mémoires (notamment en défense) pour le TA et la CCA ou certains rescrits (notamment généraux).
Les travaux s’insèrent dans le fonctionnement global du P2R et impliquent des échanges avec les autres missions et services de la DRFiP, ainsi que des liens étroits avec le chef de pôle et son adjoint. Le poste inclut une dimension de mutualisation au bénéfice des autres services et du réseau.
Une expérience similaire en direction ou dans un poste semblable serait un atout.
Qualités personnelles requises
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Confirmé
Au sein de la DGFIP, l\'emploi est calibré IDIV CN et ouvert aux inspecteurs éligibles à la sélection IDIV CN à partir du 8ème échelon. Pour les candidats fonctionnaires, détenir un grade équivalent et éventuellement détachement à équivalence. Pour les candidats non fonctionnaires, rémunération selon diplôme et expérience.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre de l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.
Cayenne
modou.dia@dgfip.finances.gouv.fr
Les dossiers de candidature (CV, lettre de motivation et 3 derniers évaluations professionnelles) sont à adresser uniquement via l\'application PASSERELLES. Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste: Modou DIA, directeur du Pôle des Ressources et du Régalien modou.dia@dgfip.finances.gouv.fr; Personne à contacter s’agissant de la situation administrative du poste: Anne JEAY, responsable du Service RH anne.jeay@dgfip.finances.gouv.fr
Direction générale des finances publiques (DGFiP)