Overview
Votre futur rôle chez Dunasys
Dunasys est une PME technologique de 60 collaborateurs, en croissance, structurée en groupe multi-sociétés avec des filiales à l’international. Nous recherchons un(e) Juriste d’entreprise généraliste qui sera le/la référent(e) légal(e) du groupe : vous conseillerez la direction, sécuriserez nos opérations, rédigerez/négocierez et validerez l’ensemble des documents juridiques, en lien étroit avec la direction et les équipes opérationnelles.
Format : temps partiel, CDI ou freelance.
Lieu : Nanterre
Périmètre : France & international.
Responsibilities
- Droit des affaires & contrats
- Conseiller sur les opérations commerciales et partenariats (B2B, OEM, distribution, sous-traitance, prestations d’ingénierie, maintenance).
- Rédiger, revoir et négocier : contrats cadres, MSA, SOW, SLA, licences logicielles, SaaS, TMA, conditions générales (CGV/CGU), NDA, accords de confidentialité multilatéraux.
- Mettre en place un playbook contractuel (clauses standards, seuils d’acceptation, matrices de risques) et une bibliothèque de modèles.
- Organiser le contract management (workflow de validation, archivage, suivi des échéances, renégociations).
- Conseiller sur les aspects RH : clauses sensibles (non-concurrence, IP/IT, mobilité), disciplinaire, ruptures, temps de travail, accords collectifs.
- Assurer la veille sociale, la sécurisation des process et la conformité paie au regard des obligations légales.
- En coordination avec nos filiales : travailler avec les prestataires locaux et gérer les conventions intra-groupe (mise à disposition, prestation interne).
- Assurer le corporate housekeeping : approbations de comptes, rapports, AG/CA, pouvoirs/procurations, K-bis, modifications statutaires.
- Suivre les filiales étrangères : coordination avec conseils locaux, conformité corporate, pactes d’associés, conventions réglementées.
- Rédiger et suivre les conventions intra-groupe (management fees, prestations, prêt de personnel, IP).
- Appuyer la direction sur les opérations M&A et les restructurations.
- Assurer la conformité RGPD / données : revue DPA, registre des traitements, analyse des bases légales, mentions et politiques, gestion des droits, clauses de transferts internationaux (SCC).
- Suivre la PI/IT : clauses de cession de droits, licences, conformité open-source, marques/designs (avec CPI), veille sur la protection des innovations (embarqués, IoT, télématique, dataloggers).
- Contribuer à la conformité éthique & RSE : anticorruption (Sapin II), devoir de vigilance fournisseurs, clauses ESG, alerte éthique.
- Prévenir les litiges : mises en demeure, plans de sortie, médiation/négociation.
- Piloter les conseils externes (contentieux commercial, social, PI) et définir la stratégie procédurale.
- Gérer les recouvrements (amiable/judiciaire) et sécuriser les garanties (assurances, pénalités, limitation de responsabilité).
- Mettre en place des procédures internes (revues contractuelles, signatures, délégations de pouvoirs).
Qualifications
- Master 2 en Droit des affaires / Contrats / Propriété intellectuelle / Social, ou équivalent. CAPA apprécié mais non indispensable.
- 3+ ans d’expérience en entreprise et/ou en cabinet, sur un périmètre généraliste (contrats + corporate + social).
- Excellente capacité de rédaction et de négociation en français ; anglais professionnel indispensable (contrats & échanges internationaux).
- Goût pour l’opérationnel, sens du business, autonomie, pragmatisme, culture du risque maîtrisé.
- Connaissance des environnements tech/industrie (embarqués, IoT, logiciels, services) appréciée.
Ce Que Nous Vous Offrons
- Format flexible : CDI temps partiel ou freelance (mission récurrente, forfait/jour).
- Un environnement bienveillant, un accès direct à la direction, des sujets variés et un impact immédiat.
- Une ambiance conviviale : petits-déjeuners, soirées jeux, afterworks, matchs de foot.
- Premier échange avec l’équipe RH.
- Rencontre (présentiel ou visio) avec Guillaume (DRH) et Michel (Président).
- Retour rapide : nous avançons vite !