Droit jobs in France

Poste ouvert aux titulaires et contractuels

Dans le cadre du renforcement de son équipe, le Pôle Urbanisme de l’ATD88 recherche un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (ADS).

Composé actuellement de deux instructeurs ADS et de la Responsable du Pôle, le service assure l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme, l’accompagnement et le conseil en droit de l’urbanisme pour le compte de plus de 110 Collectivités dans le département des Vosges.

En lien direct avec les Collectivités adhérentes, les instructeurs analysent la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme (PLU/PLUi, cartes communales, POS caduc/RNU), du code de l’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.

Le poste proposé s’inscrit dans un contexte d’activité soutenue et variée, offrant une expérience riche en matière d’urbanisme réglementaire.

Ce poste demande de la rigueur, un sens du service public affirmé ainsi qu’une capacité à travailler en équipe.

MissionsPrincipales :

• Instruire tous types de demandes d’autorisations d’urbanisme dans le respect des procédures et des délais
• Analyser la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme
• Consulter les services partenaires et analyser leurs retours
• Préparer des projets de décisions motivées

Missions Annexes :

• Rédiger des notes techniques et /ou juridiques et des synthèses d’analyse
• Participer à la veille juridique et réglementaire
• Participer à l’analyse et à l’étude des documents d’urbanisme
• Participation éventuelle à l’élaboration des documents d’urbanisme

Compétences requises :

• Lecture et analyse de plans, de documents d’urbanisme, cadastre
• Capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction
• Connaissance du Code de l’Urbanisme et des règles de fond et de forme en matière d’ADS

Atouts:

• Maîtrise d’outils bureautiques (logiciel wGeoPC, SIG)
• Connaissance de l’urbanisme opérationnel

Savoir être :

• Intérêt pour le droit de l’urbanisme et le service public
• Rigueur, discrétion et esprit d’équipe

Conditions d’exercices :

·Permis B indispensable

·Participation aux contrats santé et prévoyance

·Action Sociale (CNAS + ALCD88)

·Participation au transport en commun

Renseignements complémentaires:

Philippe MILLIOT: 06 11 74 28 14

Aurélie GARRET: 03 29 38 52 85