Consultante Consultant juridique HF

Ministère de l'Intérieur; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution gouvernementale à Paris recherche un(e) juriste pour réaliser des consultations juridiques et gérer des bases de données relatives à l'usage des armes. Les candidats doivent avoir une connaissance approfondie du droit pénal et administratif, et être capables de rédiger des avis juridiques pour divers services d'enquête. Le poste requiert des compétences analytiques et une capacité de communication efficace au sein d'un environnement professionnel dynamique.

Qualifications

• Expérience souhaitée en droit administratif et pénal.
• Compétences en relecture de documents juridiques.
• Capacité de veille juridique et d'analyse.

Responsabilités

• Assurer des consultations juridiques en matière de déontologie.
• Gérer les bases de données liées à l'usage des armes.
• Suivre les dossiers transmis par le Défenseur des droits.

Connaissances

Support Technique

MAC

Hydraulique

Services Généraux

ADO

Éducation Sanitaire

Description du poste

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

• des consultations juridiques (droit de la FP / procédure disciplinaire / procédure pénale) ; de la veille juridique ; de travaux transverses (études analyses élaborations de textes) du service relatifs à lusage de la force des armes de la déontologie ; de la gestion et du suivi des indicateurs du CADRE ; des réponses au défenseur des droits en assurant une permanence à tour de rôle avec lensemble des conseillers juridiques du service ; du suivi et de la gestion des bases de données professionnelles relevant du CADRE à savoir le traitement relatif au suivi de lusage des armes (TSUA) et le recensement des blessés et décédés.

Le cabinet dispose d’une base documentaire d’un abonnement à DALLOZ et des liens internet nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

Votre environnement professionnel

Activités du service

LIGPN exerce le contrôle de l'ensemble des services relevant de la PN. Elle est chargée de 3 missions essentielles : le contrôle des services actifs et des établissements de formation ; les enquêtes sur l'ensemble des agents des services de la PN quel que soit leur statut : les études thématiques audits et inspections dans le but de lamélioration de l'organisation et du fonctionnement des services.

Pour les enquêtes lIGPN est organisée autour d’une unité de coordination des enquêtes d'une division nationale des enquêtes de huit délégations et d'un bureau à Nice.

En outre lIGPN comprend : un cabinet des inspections des études et des audits ; un cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle ; un cabinet pour l'amélioration de la maîtrise des risques (Amaris) ; une mission d'appui et de conseil ; un secrétariat général.

Les missions du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle (CADRE)

• traitement et suivi des dossiers transmis par le Défenseur des droits (DDD) ; conseil juridique pour lIGPN et la DGPN (avis juridique sur les projets d'instructions doctrines notes) ; consultations juridiques au profit des services d'enquête administrative et judiciaire (déontologie ; enquête administrative ; procédures disciplinaires ; droit pénal/procédure pénale ; etc.) ; formation en déontologie ; veille juridique (nouveaux textes ; jurisprudence).

Composition et effectifs du service

LIGPN compte 288 agents.

Un commissaire divisionnaire chef du CADRE ; un commissaire divisionnaire adjoint au chef de cabinet ; un commandant divisionnaire fonctionnel ; un commandant ; un attaché principal ; un capitaine ; un gradé du corps d'encadrement et d'application

Liaisons hiérarchiques

Le chef du CADRE - Ladjoint au chef

Liaisons fonctionnelles

Les autres services de lIGPN les délégations de lIGPN le cabinet DGPN les directions d'employés de la PN la préfecture de police le Défenseur des droits.

Required Experience

Contract

Key Skills

• Engineering Support
• MAC
• Hydraulic
• General Services
• Ado
• Health Education

Employment Type

Contract

Experience

years

Vacancy

1