Agent contractuel (H/F)

AGRASC; Marseille; Hybride; EUR 20 000 - 40 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une agence publique de gestion des avoirs à Marseille recrute un agent contractuel ou un adjoint administratif en CDD à temps partiel. Les missions incluent la gestion des affaires pénales, la fluidité des enregistrements, et le traitement des confiscations. Une expérience dans un cadre juridique est également souhaitée. Salaire de base au SMIC + 10%.

Qualifications

• Débutant accepté.

Responsabilités

• Veiller à la fluidité de l’enregistrement et à la bonne remontée des décisions par les juridictions.
• Créer les affaires dans la base afin de permettre l’identité et l’ajustement comptable des sommes.
• Obtenir les pièces de procédure nécessaires au suivi des dossiers.

Connaissances

Appliquer un cadre juridique ou réglementaire

Code de procédure pénale

Description du poste

Contexte et mission

L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués recrute un agent contractuel ou un adjoint administratif, à compter du 1er janvier 2026. L'Agrasc porte un projet ambitieux : faire en sorte que le crime ne paie pas, en frappant les délinquants au portefeuille. L'agence est un établissement public administratif placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Justice et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Elle assure la gestion centralisée des sommes d'argent saisies, l'aliénation des biens vendus avant jugement, l'exécution des confiscations pénales immobilières et les affectations sociales des biens immobiliers confisqués. L’antenne régionale d’Agrasc de Marseille est composée d’un magistrat coordonnateur, d’un chef d’antenne, de deux gendarmes référents enquêteurs, de deux greffiers et de deux agents de catégorie C.

La compétence territoriale de l’antenne correspond à celle de la JIRS de Marseille (4 cours d’appel et 22 tribunaux judiciaires). L’agent exercera ses missions sous l’autorité du directeur des services de greffe, chef de l’antenne régionale marseillaise, et sous la supervision du magistrat coordonnateur. Les deux greffiers assurent l’encadrement intermédiaire de leur binôme respectif. Ses missions s’exerceront en lien étroit avec les greffiers de l’antenne et les greffes des juridictions et s’articuleront principalement autour de la création, dans la base de données AGRASC, des affaires pénales dans lesquelles des saisies sont opérées, saisies portant sur des numéraires, des comptes bancaires, des créances et des instruments financiers.

Rôles et responsabilités

• Veiller à la fluidité de l’enregistrement et à la bonne remontée des décisions par les juridictions.
• S’agissant des sommes saisies en numéraire, créer, à partir des pièces transmises par les juridictions, les affaires dans la base afin de permettre l’identité et l’ajustement comptable des sommes déposées sur le compte de l’agence ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
• S’agissant des comptes bancaires, instruments financiers, assurances vie ou des créances, créer les affaires à partir des pièces de procédure transmises par les juridictions.
• Traiter les confiscations avec versement au budget général de l’État (BGE) ou à MILDECA, ou au fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement des personnes prostituées.
• Obtenir les pièces de procédure nécessaires au suivi des dossiers en contactant les juridictions.
• Travailler en télétravail possible.

Conditions et rémunération

Type de contrat : CDD - 12 mois
Contrat travail : Durée du travail - Temps partiel 7H42/semaine - Travail en journée

Salaire : SMIC + 10%

Profil souhaité

Expérience

• Débutant accepté

Compétences

• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Code de procédure pénale

Savoir-être professionnels

• Avoir l’esprit d’équipe
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
• Faire preuve de rigueur et de précision

Informations complémentaires

• Qualification : Employé non qualifié
• Secteur d’activité : Administration publique générale

Employeur

20 à 49 salariés