Inventaire à France

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière >

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (…)

Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime de fin d’année + participation employeur à la prévoyance + tickets restaurant

La ville de Vallet (9 738 habitants), située au cœur du vignoble nantais et membre de la communauté de communes Sèvre et Loire, à la fois rurale et urbaine, disposant de nombreux services à la population et de nombreux projets structurants, recrute un(e) gestionnaire foncier.

Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme‑Aménagement urbain‑Foncier, vous serez chargé·é d’accompagner les élus et le service urbanisme dans l’élaboration d’une stratégie foncière, identifier les fonciers stratégiques sur la ville et de coordonner le travail sur tous les sujets fonciers.

• Suivi des procédures d’acquisition / cession et rédaction des délibérations, assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
• Suivi des procédures de domanialité (classement, déclassement et conduire les enquêtes ou consultations publiques…)
• Assurer la veille foncière
• Mettre en place un référentiel foncier
• Gérer les DIA et le droit de préemption
• Suivre l’évolution du prix du foncier sur la ville
• Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations
• Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
• Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l’échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers…
• Être l’interlocuteur de l’EPF, gérer les conventions EPF, gérer les baux locatifs et les renouvellements
• Piloter les dossiers de biens sans maître sur la ville
• Participation à l'élaboration d'un inventaire exhaustif du patrimoine bâti et non‑bâti
• Participer à l’élaboration de l’inventaire quantitatif et qualitatif du patrimoine immobilier de la commune et participer à la définition d’une stratégie foncière communale

Remplacement de la personne en charge de l’urbanisme en son absence.

• Formation en droit de l’urbanisme, en droit immobilier et en droit des biens
• Capacité à mettre en œuvre des procédures réglementaires
• Sens aigu de la rigueur et du service public
• Expérience souhaitée en collectivité dans le pilotage de dossiers fonciers
• Connaissance du contexte des collectivités et des acteurs du foncier
• Très bonnes capacités rédactionnelles (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en œuvre des missions…)
• Autonomie, sens de l’initiative, capacité à être force de proposition et à rendre compte
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Discrétion
• Sens de l’organisation et du travail en transversalité

Profil Juriste ou Clerc de notaire.