Rédacteur (H/F)

CNAPS; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement public administratif recherche un rédacteur pour assurer le bon fonctionnement de l'instance collégiale. Ce poste inclut l'analyse de dossiers disciplinaires, la rédaction de décisions, et la collaboration avec d'autres services. Le candidat doit avoir un Bac+3 en droit public et une expérience d'au moins un an dans un poste similaire. Le salaire brut mensuel est compris entre 1802,00 € et 2200,00 €.

Prestations

Restauration

Prise en charge à hauteur de 75 % du titre de transport

Supplément familial de traitement

Participation à la complémentaire santé individuelle

Qualifications

• 1 an d’expérience dans un poste similaire dans l’administration publique est souhaitée.

Responsabilités

• Établir des projets de décisions au terme de l'analyse des dossiers disciplinaires.
• Participer à la réalisation d'autres missions juridiques.
• Échanger avec les membres de l'instance collégiale et avec les administrés.

Connaissances

Appliquer un cadre juridique ou réglementaire

Conseiller sur des procédures de résolution de litiges

Droit public

Formation

Bac+3, Bac+4 ou équivalents en droit public

Description du poste

Overview

Le service de l'action disciplinaire, relevant du secrétariat général de l'établissement, veille au bon fonctionnement de cette instance collégiale, en organisant ses réunions selon un rythme régulier et rédige les décisions prises au titre de la mission disciplinaire du Conseil national des activités privées de sécurité, puis procède à leur notification aux personnes intéressées.

Ce service est composé de neuf agents : un chef de service, un adjoint au chef de service, une secrétaire juridique et cinq rédacteurs.

Responsabilités

Sous l'autorité et la responsabilité du chef de service et de son adjoint, la mission principale du rédacteur, qui assiste aux réunions de la commission de discipline afin de présenter les affaires inscrites à l'ordre du jour, est d'établir les projets de décisions au terme de l'analyse de l'ensemble des pièces constituant le dossier disciplinaire. Il pourra être amené à échanger avec les membres de l'instance collégiale mais aussi avec les administrés ou leurs mandataires. Il sera chargé de rédiger les décisions prises par le directeur de l'établissement au titre de sa compétence disciplinaire au vu du dossier de contrôle et des observations des personnes intéressées. À titre subsidiaire, il participera à la réalisation d'autres missions juridiques, de recherches, de veille ou de rédaction de lettres ou de notes relevant du secrétariat général de l'établissement, et pourra être sollicité pour traiter des demandes émanant d'autres administrations ou autorités administratives. Le rédacteur devra échanger avec les agents des délégations territoriales et des autres services du siège ou avec des agents d'autres administrations pour mener à bien ses missions.

Conditions et durée

Contrat : Poste de catégorie A ouvert aux agents contractuels. CDD de droit public – 35 h/hebdomadaires (7 h/jour). 25 jours de congés annuels (pro rata en fonction de la durée et de la quotité d'emploi). Contrat à pourvoir très rapidement et se terminant le 31/12/25. Salaire et avantages détaillés ci-dessous.

Rémunération et avantages

• Salaire brut mensuel : 1802,00 € à 2200,00 € sur 12 mois
• Restauration
• Prise en charge à hauteur de 75 % du titre de transport
• Supplément familial de traitement
• Participation à la complémentaire santé individuelle

Profil et exigences

Expérience

• 1 an d’expérience dans un poste similaire dans l’administration publique est souhaitée

Formation

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents en droit public (formation indispensable)

Compétences

• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Conseiller sur des procédures de résolution de litiges
• Droit public

Savoir-être professionnels

• Autonomie
• Rigueur et précision
• Réactivité

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Activités de sécurité privée

Employeur

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Organe de régulation du secteur de la sécurité privée, il assure une mission de police administrative (délivrance et suspension des titres des 180 000 agents et 11 000 entreprises de sécurité privée), une mission disciplinaire et une mission de conseil et d’assistance à la profession. M. Sébastien ARDANS

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