Juriste foncier F / H (CDI)

HADLEY SEARCH; Sarcelles; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Un cabinet de recrutement spécialisé à Île-de-France recrute un juriste foncier pour la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Le candidat apportera un soutien juridique aux projets de la collectivité, gérera des acquisitions et assurera le suivi des baux. Une formation en droit public ou immobilier est nécessaire, ainsi qu'une expérience en procédures de domanialité. Les qualités requises comprennent rigueur, méthodologie et discrétion professionnelle.

Qualifications

• Formation juridique supérieure en droit public et / ou droit immobilier.
• Expérience en domanialité publique facultative appréciée.
• Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
• Capacités d'analyse, de synthèse, et rédactionnelles.
• Permis B requis.

Responsabilités

• Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité.
• Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences.
• Gérer les acquisitions et ventes de terrains et biens immobiliers.
• Contribuer à la préparation des analyses pour les affaires de pré-contentieux.
• Mettre en place une veille sur les baux et conventions.

Connaissances

Capacités d'analyse

Rigueur

Connaissance des procédures administratives

Maîtrise des outils informatiques

Esprit méthodique

Discrétion professionnelle

Formation

Formation juridique supérieure en droit public ou droit immobilier

Description du poste

Responsabilités

• Conseil et Soutien Juridique : Apporter un conseil juridique transversal aux services de la collectivité pour la mise en œuvre des projets communautaires, notamment lors d'opérations d'aménagement complexes : préemption, déclaration d'utilité publique, etc.
• Conseil et Soutien Juridique : Établir et sécuriser la programmation immobilière et foncière en cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
• Conseil et Soutien Juridique : Mettre en place une veille sur la gestion des baux et des conventions d'occupation du domaine privé.
• Conseil et Soutien Juridique : En lien avec la direction et les services, contribuer à la préparation des analyses et réponses pour les affaires de pré-contentieux ou de contentieux.
• Gestion foncière : Régulariser le patrimoine en lien avec les transferts de compétences communaux.
• Gestion foncière : Gérer les acquisitions, ventes de terrains et biens immobiliers (vérification d'actes et documents afférents).
• Gestion foncière : Instruire les dossiers fonciers pour toutes acquisitions, cessions, avec la direction, les services et les partenaires extérieurs.
• Gestion foncière : Enclencher et assurer la gestion des dossiers d'occupation illicite sur le patrimoine intercommunal.
• Gestion foncière : Accompagnement juridique dans le traitement des dossiers problématiques en lien avec le foncier.
• Gestion foncière : Élaborer les dossiers de vente et d'acquisition complexes de biens immobiliers en collaboration avec les offices notariaux.
• Gestion foncière : Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, réseaux, servitudes, archéologie).
• Gestion foncière : Rédiger et vérifier divers documents types tels que baux, traités, protocoles, conventions etc...

Profil recherché

• o Formation juridique supérieure en droit public et / ou droit immobilier, et droit des collectivités territoriales.
• o Expérience en domanialité publique facultative
• o Connaissance des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales.
• o Maîtrise des outils informatiques.
• o Capacités d'analyse, de synthèse, et rédactionnelles.
• o Esprit méthodique, rigoureux, et sens de l'organisation et du service public.
• o Discrétion professionnelle et permis B requis.

Entreprise

JURISTE FONCIER F / H.

Hadley Search, cabinet de recrutement spécialisé dans les collectivités et le secteur public, recherche pour la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France un.e juriste foncier F / H.

Présentation de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France

Située sur deux départements (Val-d'Oise et Seine-et-Marne), l'Agglomération Roissy Pays de France est composée de 42 communes, incluant Sarcelles, Roissy-en-France, et Villeparisis, représentant plus de 360 000 habitants. Ce secteur se distingue par une forte urbanisation au sud et de vastes territoires agricoles au nord et à l'est. Il bénéficie également de l'influence de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, moteur de développement économique.

La Communauté d'Agglomération est porteuse de nombreux projets structurants comme la Maison du Numérique à Sarcelles, la construction de médiathèques, d'équipements sportifs, ainsi que divers ouvrages de gestion des risques d'inondation. Le service foncier accompagne stratégiquement l'ensemble des services dans la réalisation des projets. Ces initiatives témoignent du dynamisme et de l'engagement de la collectivité envers ses habitants.