Stagiaire droit pénitentiaire juriste insertion professionnelle des personnes détenues

Ministère de la Justice - Direction de l'administration pénitentiaire - ATIGIP; Paris; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Un service gouvernemental à Paris propose un stage pour participer à la conception de cadres normatifs pour des établissements expérimentaux. Le stagiaire sera impliqué dans des recherches juridiques, la rédaction de décrets et d'autres documents réglementaires, tout en acquérant des connaissances sur l’insertion professionnelle et le droit pénitentiaire. Ce poste requiert des compétences en droit et en rédaction ainsi qu'une capacité à travailler en autonomie.

Qualifications

• Capacité à réaliser des recherches juridiques.
• Connaissance en droit pénal, pénitentiaire et droit du travail.
• Qualités rédactionnelles et capacités de synthèse requises.

Responsabilités

• Participer à la conception du cadre normatif des établissements InSERRE.
• Réaliser des recherches juridiques.
• Rédiger des décrets et documents infra-réglementaires.

Connaissances

Recherche juridique

Droit pénal

Droit pénitentiaire

Droit du travail

Qualités rédactionnelles

Capacités de synthèse

Travail en équipe

Autonomie

Suite Office

Description du poste

I - Missions et organisation du service

L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) est un service à compétence nationale, rattaché à la direction de l’administration pénitentiaire (DAP). Elle a pour mission de développer le travail d’intérêt général (TIG) ainsi que la formation professionnelle, le travail et l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), dans les établissements pénitentiaires et pour les personnes suivies en milieu ouvert.

Au sein de l’ATIGIP, le service des politiques et de l’accompagnement vers l’emploi (SPAE), auquel sera rattaché le stagiaire, est chargé en particulier :

• De proposer au ministre de la Justice les évolutions législatives et réglementaires permettant de faciliter l’insertion professionnelle des personnes suivies par la Justice ;
• De mettre en œuvre l’expérimentation InSERRE : Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi;
• De coordonner, avec les ministères concernés, la mise en œuvre des offres d’activité de travail et de formation ;
• De rechercher des partenaires pour développer le travail et l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice ;
• D’assurer la promotion de l’emploi pénitentiaire, de la formation professionnelle et des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi pour les majeurs et les mineurs, d’établir des statistiques et d’évaluer la mise œuvre des politiques portées ;
• De développer une plate-forme numérique au soutien de ses missions, permettant notamment de recenser et de localiser les offres d’activité (IPRO 360°).

II - Description du poste

Le stagiaire, positionné au sein du service des politiques et de l’accompagnement vers l’emploi, et en lien avec la cheffe de projet InSERRE, participe à la conception du cadre normatif des établissements expérimentaux InSERRE.

Les établissements InSERRE sont des établissements pénitentiaires expérimentaux, centrés autour du parcours d’insertion professionnelle de la personne détenue. Grâce à une accompagnement renforcé en matière de travail, de formation et d'accès à l'emploi, ces établissements visent à favoriser l’insertion durable des personnes en sortie de détention. Le stagiaire sera amené à parfaire ses connaissances sur les dispositifs d’insertion professionnelle et en droit pénitentiaire ainsi que ses connaissances institutionnelles de l’ensemble des services du ministère de la justice.

En lien avec une chargée de mission juridique experte, les missions du stagiaire seront les suivantes :

• Recherches juridiques;
• Participation à la rédaction de décrets;
• Participation à la rédaction de documents infra-réglementaires (règlement intérieur de l’établissement, convention d’accompagnement socio-professionnel, etc.);
• Rédaction de synthèses ou de notes relatives au projet ou à l’insertion professionnelle;
• Soutien aux autres chargés de mission sur l’activité du service.

Le stage peut impliquer des déplacements en établissement pénitentiaire. Il pourra déboucher sur un contrat à durée déterminée.

III - Compétences requises

• Capacité à réaliser des recherches juridiques
• Connaissance en droit pénal, pénitentiaire, droit du travail et / ou droit public
• Qualités rédactionnelles et capacités de synthèse
• Capacité à travailler en équipe
• Autonomie
• Maîtrise des logiciels et applications bureautiques (Suite Office)