Juriste H / F

FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME; Paris; Hybride; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une fédération sportive recherche un(e) Juriste pour sécuriser leurs activités. Le candidat idéal possède un Master 2 en droit, au moins 5 ans d'expérience, et des solides compétences en droit disciplinaire et compliance. Ce rôle offre des avantages tels qu'une carte restaurant et du télétravail jusqu'à 2 jours par semaine.

Prestations

Carte restaurant créditée de 12€ / jour travaillé

Prime d’ancienneté (3 % du salaire brut / mois)

CSE (bons cadeaux, événements, etc.)

Télétravail jusqu’à 2 jours par semaine

Mutuelle avantageuse (prise en charge à 80% par la FFA)

Qualifications

• Minimum 5 ans d’expérience, dont une expérience fédérale indispensable.
• Solides compétences en droit disciplinaire et droit des contrats.
• Anglais professionnel apprécié.

Responsabilités

• Impulser et suivre la politique fédérale relative à l’éthique.
• Assurer le secrétariat auprès du Comité d’Ethique et de Déontologie.
• Analyser et rédiger des actes de nature contractuelle.

Connaissances

Droit disciplinaire

Droit des contrats

Compliance

Capacités rédactionnelles

Formation

Master 2 en droit du sport, droit public ou droit privé

Description du poste

Qui sommes-nous ?

La Fédération Française d’Athlétisme (FFA) organise, soutient et développe la pratique de l’athlétisme en France.

Rejoindre la FFA, c’est intégrer une équipe passionnée, au service d’un projet sportif et sociétal ambitieux, où l’éthique, l’intégrité et l’innovation sont au cœur de nos actions.

Notre service juridique sécurise l’ensemble de nos activités. Il assure le respect des obligations légales et réglementaires, accompagne les instances fédérales dans leurs décisions, conseille les pôles et services et veille à la conformité des pratiques au regard du droit du sport et de la charte éthique et de déontologie de la FFA.

Votre mission

Dans le cadre d’un remplacement, nous cherchons notre futur

• e Juriste ! Aux côtés de la Responsable juridique, d’une Chargée de mission et de deux apprenties, vous jouerez un rôle clé pour sécuriser les activités de la Fédération et porter haut nos valeurs d’éthique et d’intégrité.

Vos principales responsabilités :

Compliance / Éthique / Intégrité

Impulser, mettre en œuvre et suivre la politique fédérale relative à l’éthique et à la déontologie, ce inclus l’antidopage (référent VSS, éthique / intégrité, antidopage, manipulation des compétitions).

Mettre en œuvre et suivre les procédures de traitements de signalement (recueil de la parole, enquête, suivi statistiques)

Assurer le secrétariat / assistanat et soutenir techniquement le Comité d’Ethique et de Déontologie et le Comité de Prévention Dopage dans leurs travaux (présentation, recherches, analyses, notes, rédaction de décisions, PV).

Participer activement à la prévention des risques et à la promotion des bonnes pratiques au sein de la Fédération et de son écosystème.

Disciplinaire

Impulser, mettre en œuvre et suivre les dossiers disciplinaires et accompagner les instances compétentes (procédure, instruction, rédaction des décisions)

Participer aux dossiers de conciliation devant le CNOSF (recherches, analyse, rédaction de mémoires, plaidoiries).

Impulser et mettre en œuvre des outils de suivi, statistiques et de soutien aux instances compétentes et au service juridique.

Activités économiques

Analyser et rédiger tout acte de nature contractuel dans le cadre des relations de la FFA avec différents opérateurs économiques (de type prestations de service, partenariats, collaboration, organisation).

Participer à la sécurisation des activités économiques de la FFA engagées par les différents pôles et services internes.

Conseil juridique interne et externe

Assurer un rôle de conseil auprès des directions, pôles et services.

Participer à la diffusion d’une culture juridique et éthique en interne.

Assurer le soutien juridique des structures fédérales sur diverses thématiques (organes déconcentrés et clubs affiliés).

Votre profil

Master 2 en droit du sport, droit public ou droit privé.

Minimum 5 ans d’expérience, dont une expérience fédérale indispensable.

Solides compétences en droit disciplinaire, droit des contrats et compliance.

Excellentes capacités rédactionnelles, rigueur, intégrité et pédagogie.

Anglais professionnel apprécié.

Ce que nous vous offrons

• Carte restaurant créditée de 12€ / jour travaillé (prise en charge à 60 % par la FFA)
• Prime d’ancienneté (3 % du salaire brut / mois à partir de 3 ans d’ancienneté)
• CSE (bons cadeaux, événements, etc.)
• Télétravail jusqu’à 2 jours par semaine selon accord en vigueur
• Mutuelle avantageuse (prise en charge à 80% par la FFA)