Mission et responsabilités
MISSION AFFERENTE AU POSTE : Apporte conseil et expertise juridique dans la passation des contrats publics tout en garantissant la sécurité juridique de ces contrats (Occupation du domaine, DSP, Partenariat public privé, et marchés public.). Etablit une veille juridique permanente, suit les contentieux relatifs aux contrats publics, gère les contrats d'assurance et les sinistres.
ACTIVITÉS PRINCIPALES : Sous l'autorité du Directeur Délégué, participe à la sécurisation des contrats publics de l'entreprise :
- Conseil et assistance – Apporte assistance et conseil juridique sur les opérations et montage contractuels complexes ainsi que dans l’implémentation des procédures de passation des contrats publics (marché public, DSP, Contrat de partenariat, CAOT).
- Contrôle des contrats publics – En appui pour les procédures de passation des marchés publics.
- Produit des notes et analyses juridiques.
- Rédaction de contrats – Elabore des projets de contrats et montages contractuels, met à jour les modèles types de convention d’occupation, rédige des documents contractuels et administratifs inhérents aux procédures de passation de contrats, contribue à l'évolution des supports contractuels pour l'achat public, rédige des référentiels.
- Gestion des contentieux – Effectue le suivi des contentieux, intervient dans les litiges amiables avec les fournisseurs pour les achats de l'établissement.
- Gestion des assurances – Gestion des contrats d'assurance des biens du Port et des sinistres.
- Veille juridique – Veille dans le domaine des contrats publics (suivi de la réglementation en matière de marché publics et autres contrats de commande public : délégation de service publics/ contrat de partenariat). Participe à la diffusion de l'information réglementaire des marchés aux prescripteurs.
- Pilotage de l'activité – Tient des tableaux de bord de suivi, élabore, suit et analyse les indicateurs de pilotage de l'activité, contribue à l'élaboration des rapports d'activité, participe au suivi du budget.
Profil souhaité
Expérience
- 3 An(s) – En tant que juriste. Cette expérience est indispensable.
- Bac+5 et plus ou équivalents Droit. Cette formation est indispensable.
Compétence
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges.
Informations complémentaires
- Secteur d'activité : Services auxiliaires des transports par eau.
Type de contrat : CDI
Contrat travail Durée du travail 35H/semaine Travail en journée
Salaire
- Salaire brut : Annuel de 60000.00 Euros sur 12 mois