Juriste droit public des affaires F/H

EFS; France; Hybride; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement public de santé recherche un juriste en droit public des affaires pour sécuriser juridiquement les projets immobiliers et conseiller sur les marchés publics. Le candidat idéal possède un Bac +5 en droit et au moins 5 ans d'expérience dans le secteur public. Le poste est basé à La Plaine Saint-Denis, avec une organisation hybride offrant 2 jours de télétravail par semaine. Avantages incluent congés payés, restaurant d'entreprise et un cadre de travail flexible.

Prestations

Télétravail possible

Restaurant d'entreprise

28 jours de congés payés

Statut cadre autonome

Avantages CSE

Qualifications

• Juriste confirmé·e avec au moins 5 ans d'expérience dans un environnement public.
• Excellente maîtrise du droit de la commande publique et des marchés de travaux.
• Compétences en droit immobilier, domanialité publique, et urbanisme.

Responsabilités

• Sécuriser juridiquement les projets immobiliers de l’établissement.
• Assurer l’ingénierie juridique et contractuelle des projets immobiliers.
• Apporter conseil en compliance applicable au secteur public.

Connaissances

Rigueur

Esprit d'analyse

Autonomie

Capacité à vulgariser les enjeux juridiques

Formation

Bac +5 en droit public des affaires

Description du poste

Intitulé du poste

Juriste droit public des affaires F/H

Date de prise de poste envisagée

Dès que possible

Rémunération

Selon profil

Description de la mission

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang et sous l’autorité de la responsable du département « Marchés publics, Patrimoine, Assurances et Administration » (MPAA) vous serez en charge d’apporter conseil et assistance juridique en droit immobilier et en droit public des affaires aux directions opérationnelles, Vous contribuerez à la sécurisation juridique des projets structurants de l’établissement.

Vos missions principales

• Sécuriser juridiquement les projets immobiliers de l’établissement, réalisés avec un partenaire public ou privé, en lien avec la Direction des Achats, d’Immobilier et de la Maintenance (DAIM) et les établissements régionaux.
• Assurer l’ingénierie juridique et contractuelle des projets immobiliers de l’EFS (Acquisitions, cessions, AOT, partenariats fonciers, conventions de gestion…)
• Accompagner la DAIM et les ETS dans la négociation et la rédaction des marchés publics de travaux et des contrats liés à l’acte de construire (marchés de travaux, AMO, contrat de MOE…) et, plus généralement, de tout document nécessaire au montage et à l’exécution d’un projet immobilier.
• Travailler en collaboration avec la responsable des assurances, notamment pour les assurances construction.
• Sécuriser juridiquement les achats de l’EFS en lien avec la DAIM. En particulier :
  • Assurer une mission de conseil juridique en droit de la commande publique auprès des directions du siège et des établissements régionaux.
  • Accompagner acheteurs et prescripteurs dans l’expression des besoins, l’ingénierie contractuelle et l’élaboration des dossiers de consultation d’entreprises, rédiger les pièces contractuelles, sécuriser l’analyse des offres.
  • Valider juridiquement les marchés publics locaux soumis au CGEFI et préparer le dossier de transmission.
  • Rédiger les actes additionnels aux marchés publics et conseiller les directions concernées en cours d’exécution.

Apport conseil en compliance et missions annexes

• Apporter conseil et expertise en matière de compliance applicable au secteur public et participer à la mission d’appui au déontologue au sein du département conformité de la DJC (déontologie de l’achat, dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité)
• Apporter conseil dans la gestion des réclamations, précontentieux et contentieux, des établissements régionaux en Droit immobilier ;
• Prendre en charge, les précontentieux et contentieux de marchés publics en lien avec les conseils de l’EFS ;
• Réaliser des formations en droit de la commande publique inscrites au catalogue de formations de l’EFS ;
• Rédiger des consultations juridiques et réaliser des veilles, tant en droit immobilier qu’en droit public des affaires, ou sur toute question ayant un impact direct sur le fonctionnement de l’EFS.

Profil recherché

Vous êtes juriste confirmé·e, rigoureux·se, autonome, doté·e d’un excellent esprit d’analyse et d’un sens du conseil.

Vous possédez :

• Un diplôme Bac +5 en droit public des affaires, droit des contrats publics ou droit immobilier.
• Une expérience d’au moins 5 ans dans un environnement public (administration, collectivité, entreprise publique ou cabinet).
• Une excellente maîtrise du droit de la commande publique, notamment en marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre.
• Des compétences en droit immobilier, domanialité publique, urbanisme.
• Une capacité à vulgariser les enjeux juridiques et à proposer des solutions opérationnelles.
• Une connaissance du secteur de la santé publique et de la protection des données serait un plus.

Niveau d'études min. requis

Bac +5

Niveau d'expérience min. requis

de 3 à 6 ans

Ce que nous vous offrons

• Poste basé au siège de l’EFS à La Plaine Saint-Denis (93), à 200 m du RER B
• Organisation hybride : 2 jours de télétravail/semaine après 4 mois
• Restaurant d’entreprise
• 28 jours de congés payés + Jours de Non-Travail (JNT)
• Statut cadre autonome (211 jours travaillés/an)
• Compte Épargne Temps + Plan d’épargne retraite collectif (PERECO)
• Nombreux avantages CSE (culture, loisirs, vacances…)

Organisation de travail

Hybride (2 jours de télétravail possible / semaine)

Notre politique handicap

À compétences égales, la politique de recrutement de l'EFS vise à encourager la représentation des personnes en situation de handicap. Les candidatures des bénéficiaires d'une RQTH ou assimilés sont les bienvenues.

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Val d'Oise (95)