Juriste Droit des Affaires - Sociétés H / F

FAB Group; Rouen; Hybride; EUR 50 000 - 70 000; Plein temps

Résumé du poste

Un acteur majeur dans le secteur financier recherche un juriste expérimenté à Rouen pour gérer des accords stratégiques et des opérations juridiques complexes. Le candidat idéal aura une expérience d'au moins 5 ans et un Master 2 en droit des affaires ou droit des sociétés. Le poste offre une organisation de travail hybride, intégrant des missions variées sur la gouvernance et la conformité.

Qualifications

• Expérience de 5 ans minimum au sein d'un groupe d'assurance ou d'un acteur financier.
• Bonne connaissance des réglementations de l'ACPR et du Code des assurances.

Responsabilités

• Concevoir, rédiger, négocier et sécuriser des accords stratégiques.
• Piloter les opérations juridiques de haut de bilan.
• Organiser et suivre les instances de gouvernance.

Connaissances

Conception et rédaction de contrats

Négociation

Connaissance du droit des affaires

Gestion des instances de gouvernance

Formation

Master 2 en droit des affaires ou droit des sociétés

Description du poste

Le poste est à pourvoir à Rouen, avec une organisation de travail hybride (télétravail partiel possible).

Au sein de la Direction Juridique, Conformité et Contrôle, vos missions seront les suivantes :

1. Conventions de Partenariat

• Concevoir, rédiger, négocier et sécuriser des accords stratégiques avec nos partenaires (réassureurs, courtiers, mutuelles).
• Structurer juridiquement les dispositifs de délégations de gestion, accords de distribution, intermédiation.
• Participer aux montages contractuels en lien avec les équipes métiers et conformité.

2. Opérations sur capital et opérations courantes

• Piloter les opérations juridiques de haut de bilan : apports, fusions, augmentations ou réductions de capital, opérations intra-groupe.
• Préparer la documentation afférente (rapports, résolutions, PV, statuts, formalités réglementaires ACPR).
• Assurer le suivi juridique des filiales et entités régulées et sécuriser l\'activité (agréments, mandats, pactes d\'actionnaires).
• Assister les directions opérationnelles sur l\'ensemble des problématiques juridiques.

3. Gestion des instances

• Organiser et suivre les instances de gouvernance (CA / AG) : convocations, ordre du jour, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, conventions réglementées.
• Participer à la conformité juridique des pratiques internes avec les exigences de l\'ACPR, de Solvabilité II et du Code des assurances.
• Accompagner les dirigeants dans la mise en place de délégations de pouvoir.
• Exploiter la veille réglementaire sur le droit des sociétés, les partenariats assurantiels et la réglementation prudentielle.

Issu(e) d\'un Master 2 en droit des affaires ou droit des sociétés, vous justifiez d\'une expérience de 5 ans minimum au sein d\'un groupe d\'assurance ou d\'un acteur financier.