IDIV HC/ AP - Adjoint(e) au responsable de la Division des affaires juridiques - H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Port-de-Bouc; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution publique en France recherche un(e) adjoint(e) au responsable de la division des affaires juridiques pour traiter le contentieux fiscal et participer à la transformation numérique. Le candidat idéal devra avoir un diplôme de niveau 6 et des compétences en gestion et en fiscalité. Le poste est basé en Provence-Alpes-Côte d'Azur et offre des opportunités de télétravail.

Prestations

Télétravail possible

Qualifications

• Forte implication professionnelle pour seconder l'AFIPA responsable.
• Capacité à relayer les orientations de la DGFIP.
• Connaissances en matière de contentieux appréciées.

Responsabilités

• Co-animer une équipe de rédacteurs.
• Assurer le traitement du contentieux fiscal.
• Participer à la production de statistiques de la mission.

Connaissances

Rigueur

Capacité à prendre des initiatives

Qualités relationnelles

Sens des priorités

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Description du poste

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

IDIV HC/ AP - Adjoint(e) au responsable de la Division des affaires juridiques - H/F

Détail de l\'offre

Informations générales

Référence: 2025-25907

Date de début de publication: 02/09/2025

Date limite d\'envoi des candidatures:

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l\'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers comptes-rendus d\'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l\'avis du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV dans un document unique. A défaut, le recruteur n\'aura pas accès à ces documents. Les candidatures doivent être déposées impérativement via Passerelles. Toute candidature transmise hors outil ne sera pas recevable.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

IDIV HC/ AP - Adjoint(e) au responsable de la Division des affaires juridiques - H/F

Sans objet

Fonction publique de l\'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l\'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l\'employeur

La direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l\'ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l\'impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l\'État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d\'expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d\'invalidité de l\'État et pilotage la stratégie immobilière de l\'État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions, au plus près et au bénéfice des usagers particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La Direction départementale des Alpes-Maritimes est une direction de catégorie 1 qui comprend 1 418 emplois au TAGERFIP. Elle dispose de 47 services territoriaux (7 SIP ; 6 SIE ; 7 SGC ; 1 Paieriedépartementale ; 2 trésoreries hospitalières ; 1 trésorerie amende ; 2 SPF ; 3 CDIF ; 2PCE ; 4 PCRP ; 1 BCR ; 1 PRS ; 2 SDE ; 8 BDV.) pilotés et animés par la direction.

Descriptif de l\'employeur (suite)

Description du poste

1. Caractéristiques de la Division des affaires juridiques de la DDFIP 06

La Division des Affaires juridiques est dirigée par un AFIPA appuyé de 2 adjoints A+. Elle est composée au total de 11 cadres A, 5 cadres B, 3C et 2 apprenties. La Division «Affaires juridiques» assure le traitement du contentieux fiscal d\'assiette de l\'ensemble du réseau infra-départemental, la fonction de conciliateur fiscal, veille à la sécurité juridique notamment à travers l\'activité de rescrit fiscal. Elle assure l\'accompagnement fiscal des PME et participe à la transformation numérique des métiers juridiques. Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage pour les 7 SIP des réclamations contentieuses en matière d\'IR, de PAS, de TH et CAP (JF-03). L\'adjoint recruté sera spécifiquement en charge des missions de la division relatives au contentieux et au conciliateur fiscal.

2. Principaux enjeux

En termes d\'enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par:

• 756500 foyers fiscaux;
• 761000 articles de taxes foncières;
• 353400 résidences secondaires;
• Nombre de dossiers traités par le conciliateur en 2024: 566;
• Nombre de rescrits reçus en 2024: 199 et traités: 134;
• Nombre de contentieux reçus en 2024: 1030 et traités: 895;
• Nombre d\'affaires juridictionnelles en 2024: 214TA reçus ou engagés; 199TA 1ers mémoires produits; 57TA stock 1ers mémoires à produire.

Conditions d\'exercice particulières

Au sein de la division, l\’adjoint co-anime une équipe de rédacteurs (visa technique des dossiers, soutien et veille juridique, suivi de l\’activité), participe à la production de statistiques de la mission et son analyse, intervient dans les réunions métiers auprès des chefs de service, est l\’interlocuteur du réseau comptable du département (SIP, SIE).

S’agissant d\’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Par ailleurs, il est rappelé qu\’une éventuelle candidature d\’un cadre qui viendrait d\'obtenir un poste dans le dernier mouvement comptable ou administratif ou dans le cadre d\’un appel à candidature ne serait pas recevable.

Description du profil recherché

Savoir-être :

Forte implication professionnelle pour seconder l\'AFIPA responsable de la Division «Affaires juridiques», dans toutes ses missions.

Capacité à prendre des initiatives, rigueur et réactivité, sens des priorités par les enjeux et sens des responsabilités

Qualités relationnelles indispensables compte tenu des liaisons essentielles avec les autres divisions de la direction et les autres services partenaires.

Savoir-faire :

Bonne appréhension des problématiques et des enjeux des affaires juridiques

Capacité à relayer les orientations de la DGFIP, à conduire et à accompagner le changement

Sens de l\'analyse et de la synthèse

Qualités rédactionnelles et pédagogiques

Compétences requises :

Qualités managériales:

• capacité à animer, organiser et mobiliser une équipe, à la fédérer autour de projets communs ;
• sens de l\'écoute et aptitude au dialogue ;
• attention soutenue aux conditions de vie et au travail des agents.

Connaissances recherchées :

Des connaissances en matière de contentieux et dans le domaine de la fiscalité des particuliers et/ou des affaires foncières seraient appréciées.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l\'écoute
• SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau d\'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d\'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Au sein de la DGFIP, l\’emploi est calibré Inspecteur divisionnaire hors classe (IDIV HC).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV HC / grade ad hoc équivalent).

Selon le corps d\'origine détenu, le recrutement pourra s\'effectuer dans le cadre d\'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l\'administration d\'origine et à l\'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d\'une affectation ou d\'une PNA.

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Localisation du poste

France, Provence-Cote d\'Azur, Alpes Maritimes (06)

Renseignements et contact

Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l\'application

Date de vacance de l\'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d\'informations sur l\'offre

[e-mail]