CDD Chercheur (H/F) en droit européen/ sociologie du droit et justice européenne des droits de [...]

CNRS; Rennes; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de recherche en France recherche un CDD Chercheur en droit européen et sociologie du droit. Le candidat devra analyser l'influence des ONG dans le domaine pénal et contribuer à divers projets de recherche. Un doctorat en droit ou sociologie du droit est requis ainsi qu'une maîtrise parfaite de l'anglais. Ce poste est basé à Rennes, en France.

Qualifications

• Expérience significative en études empiriques et analyse juridique.
• Maîtrise de la littérature en droit européen des droits de l'homme et en stratégies judiciaires des ONG.

Responsabilités

• Analyse de l'influence des ONG dans le domaine pénal.
• Contribuer à plusieurs ensembles de travail sur l'analyse juridique et empirique.
• Participation à des publications et à des conférences.

Connaissances

Autonomie

Aisance orale et relationnelle

Esprit de synthèse

Travail en équipe

Maîtrise de l'anglais (niveau C2)

Formation

Doctorat en droit ou sociologie du droit

Description du poste

CDD Chercheur (H/F) en droit européen/ sociologie du droit et justice européenne des droits de l’homme

Intitulé de l'offre : CDD Chercheur (H/F) en droit européen/ sociologie du droit et justice européenne des droits de l’homme

Référence : UMR6262-CATQUE-015 | Nombre de Postes : 1 | Lieu de travail : RENNES | Date de publication : lundi 20 octobre 2025 | Type de contrat : Chercheur en contrat CDD | Durée du contrat : 30 mois | Date d'embauche prévue : 1 mars 2026 | Quotité de travail : Complet | Rémunération : de 2991€ à 4345€ brut mensuel, selon expérience | Niveau d'études souhaité : Doctorat | Expérience souhaitée : 1 à 4 années | Section(s) CN : 36 - Sociologie et sciences du droit

Missions

Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales et conservatrices, dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant les cours européennes (Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (avortement, procréation médicalement assistée, euthanasie, droits LGTBQ, prostitution, pornographie, discours et crimes haineux, lutte contre le terrorisme, politique de détention) initiés par ces groupes pour influencer la justice européenne des droits de l'homme. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens, en élaborant et en appliquant des stratégies judiciaires, politiques et financières. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence) et socio-juridiques (entretiens, analyse de documents et de la littérature grise), il/elle démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers la jurisprudence délivrée par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Le chercheur recruté contribuera à 5 ensembles de travail (WP2‑6) sur les analyses juridiques, socio-juridiques et politiques des actions menées par les ONG conservatrices et libérales dans le domaine pénal.

Activités

• Contribution au WP2 : Analyse juridique, socio-juridique et politique
  • Analyse du contentieux européen des droits de l’homme par les groupes d’intérêt privés et des arrêts obtenus (Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne), y compris les représentations directes de requérant (tâche 1), les tierces-interventions (tâche 2), les observations formulées par les groupes d’intérêt sur l'exécution des arrêts européens (tâche 3) et les effets politiques du contentieux et des arrêts par l’éventuelle saisine d’institutions européennes et du Conseil de l’Europe (tâche 4).
  • Analyse globale de l'influence juridique, socio-juridique et politique exercée par les groupes d'intérêt privés (tâche 5).
• Contribution au WP3 : Analyse empirique
  • Analyse des archives judiciaires et financières des groupes d'intérêt (ONGs et fondations privées), des entretiens avec des ONG et des fondations privées (tâche 7) et rencontre avec les partenaires britanniques du projet.
  • Consultation des archives de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, accès aux plaintes et aux tierces-interventions.
  • Entretiens avec des acteurs privés et judiciaires : juges et avocats travaillant à la Cour de justice de l'Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme (tâches 12‑16).
  • Analyse des états financiers, des rapports financiers et des rapports annuels des groupes d'intérêt (tâches 13‑15).
  • Analyse des documents relatifs aux stratégies contentieuses initiées par les groupes d’intérêt (tâche 14).
  • Contribution à l'analyse générale de l'enquête empirique (tâche 17).
• Contribution au WP4 : Comparaison des analyses judiciaires, politiques et empiriques
  • Analyse des résultats judiciaires, juridiques et politiques obtenus par les groupes d’intérêt privés à la lumière des entretiens, des documents et des archives (tâches 18‑20).
  • Participation à la comparaison globale entre les analyses judiciaires, juridiques, politiques et empiriques (tâche 21).
• Contribution au WP5 : Productions théoriques et pratiques
  • Contribution aux productions théoriques : création d'un modèle théorique reflétant les influences judiciaires, juridiques et politiques privées sur les politiques pénales et de détention (tâche 21).
  • Contribution aux réalisations pratiques : création d'une base de données sur l'influence juridique, judiciaire et pratique des groupes conservateurs et libéraux (tâche 22).
• Contribution au WP6 : Diffusion scientifique et sociale
  • Contribution à la diffusion scientifique des résultats (tâche 23) en libre accès.
  • Publications dans des revues scientifiques, livres, présentations et organisation de conférences.
  • Contribution à la diffusion sociale : participation à l'organisation d'une conférence à la Cour européenne des droits de l'homme (tâche 24).

Compétences

• Doctorat en droit ou sociologie du droit, expérience significative en études empiriques et analyse juridique. • Maîtrise de la littérature en droit européen des droits de l’homme et en stratégies judiciaires des ONG. • Autonomie, aisance orale et relationnelle, esprit de synthèse, travail en équipe. • Maîtrise parfaite de l’anglais (niveau C2).

Contexte de travail

Ce recrutement s'inscrit dans le cadre de la convention de recherche ERC-2023-advanced grant intitulée "Quelles influences morales sur les politiques pénales et carcérales européennes ?", financée par le Conseil européen de la recherche. Le chercheur travaillera en étroite collaboration avec les membres de l'ERC, le principal investigator Gaëtan Cliquennois, et participera régulièrement à des réunions en ligne en anglais avec le consortium.

Contraintes et risques

None identified.