Assistant de justice au Service de documentation, des études et du rapport (SDER) - Pôle 1

Cour de cassation; Paris; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution judiciaire en France recrute un Assistant de justice pour participer à la recherche et à l'analyse juridiques. Le candidat idéal doit avoir un diplôme en droit de quatre ans et des compétences solides en raisonnement juridique. Dans ce rôle, vous contribuerez à la préparation de dossiers complexes et à des projets de rédaction pour les magistrats. CDD de deux ans, non renouvelable, avec une rémunération mensuelle brute de 712,80 euros. Télétravail non possible.

Prestations

Remboursement partiel des frais de transport

10 jours de congé rémunérés par an

Qualifications

• Bonne maîtrise des matières du droit requise.
• Diplôme sanctionnant une formation juridique d'au moins quatre années d'études supérieures.

Responsabilités

• Effectuer des recherches juridiques pour les membres des chambres.
• Contribuer à la préparation des dossiers complexes.
• Participer à la rédaction de notes d'analyse et de synthèse.
• Assister aux travaux de recherche confiés au service.

Connaissances

Raisonnement juridique

Connaissance du droit

Recherche juridique

Formation

Diplôme en droit (4 ans minimum)

Description du poste

• Affectation : Service de la documentation, des études et du rapport
• Contrat : CDD 2 ans, renouvelable. Catégorie A (cadre)
• Localisation : Cour de cassation, Service de documentation, des études et du rapport.
• 5 quai Horloge, 75001 Paris.

Présentation du S.D.E.R

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre, assistée de deux conseillères référendaires. Ce service est chargé d’une mission de recherche et d’aide à la décision.

Le SDER apporte notamment son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, ainsi qu’aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle. Pour ce faire, il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires à l’occasion d’un pourvoi. Le SDER participe également à la rationalisation du traitement des contentieux en orientant les mémoires ampliatifs entre les chambres, en rapprochant des procédures posant des questions identiques ou analogues, ainsi qu’en contribuant à l’effort de réduction d’éventuelles divergences de jurisprudence au sein même de la Cour, ou entre la Cour de cassation et les juridictions du fond.

Le SDER assure la diffusion de la jurisprudence au moyen de bases de données Jurinet et Jurica qu’il administre, par l’établissement des différentes publications de la Cour, par les sites internet et intranet de la Cour, comme par la diffusion de la lettre d’information du SDER.

Composition et effectifs du service

Le SDER comprend deux pôles :

• le pôle 1 «Etudes et recherches» qui compte six bureaux de contentieux, miroirs des chambres de la Cour de cassation, et deux bureaux transversaux ayant vocation à travailler avec l’ensemble des chambres de la Cour (le bureau du droit européen, international et comparé; le bureau du droit public);
• le pôle 2 «Numérique et diffusion de la jurisprudence» en charge de la diffusion du rapport annuel, du recueil annuel des études, de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, du droit du numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux, d’un laboratoire d’innovation et d’une cellule d’anonymisation.

A ces deux pôles s’ajoute la structure opérationnelle de l’Observatoire des litiges judiciaires (créée afin de doter l’institution judiciaire d’une capacité d’anticipation accrue, contribuant ainsi à renforcer la réactivité et la qualité de la justice). Sans exercer d’activité juridictionnelle, l’Observatoire repère les «contentieux émergents», les contentieux portant sur un «sujet d’intérêt public majeur», les «dossiers sériels» ainsi que les «divergences de jurisprudence» et réalise un travail approfondi de recherches.

Description du poste

Vos activités principales

Placé sous l’encadrement d’une conseillère référendaire, cheffe du pôle 1, l’assistant de justice effectue des recherches juridiques pour répondre aux sollicitations des membres des chambres de la Cour et des tribunaux judiciaires et cours d’appel dans le cadre de l’activité de l’Observatoire des litiges judiciaires.

A ce titre, l’assistant de justice est amené à effectuer les principales missions suivantes :

• dans le cadre des activités juridictionnelles de la Cour de cassation, il contribue à la préparation des dossiers de grande complexité relevant des formations solennelles de la haute juridiction (assemblée plénière, chambre mixte, avis) par la rédaction de projets de note d’analyse ou de synthèse, par l’élaboration de panoramas ciblés de jurisprudence ou encore par l’élaboration de dossiers bibliographiques spécialisés;
• dans ce même cadre, il apporte son concours aux conseillers rapporteurs ou aux avocats généraux pour l’instruction de leurs dossiers, lorsque la technicité juridique de ces derniers le requiert, par la rédaction de notes ou de panoramas ou par la constitution de dossiers bibliographiques et documentaires;
• plus généralement, il contribue à tous travaux de recherche et d’étude juridiques confiés au service (signalements de l’Observatoire des litiges judiciaires, groupes de travail, colloques, identification des divergences de jurisprudence, etc.);
• il participe, en tant que de besoin, aux missions transversales du service de documentation, des études et du rapport (SDER).

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Votre hiérarchie au sein du service

Madame Saliha Safatian (n+1), conseillère référendaire, adjointe à la directrice du S.D.E.R.

Vos interlocuteurs métiers

Madame Juliette Drouot , directrice des services de greffe judiciaires et cheffe de service au S.D.E.R.

Votre profil

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Une bonne maîtrise de l’ensemble des matières relevant du droit est attendue. Le candidat doit par ailleurs bénéficier d’un bon raisonnement juridique qui lui permettra de s’adapter efficacement aux domaines traités.

Le candidat doit justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.

Informations complémentaires

L’assistant de justice est recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de six ans. Il est affecté sur décision du premier président de la Cour de cassation.

Le magistrat auprès duquel l’assistant de justice est affecté atteste de la réalité du service fait.

L’assistant de justice travaille deux jours par semaine, dans la limite de huit jours par mois. Le nombre d’heures de travail mensuel est fixé à soixante.

Le recours au télétravail n’est pas possible.

L’assistant de justice peut bénéficier d’un remboursement partiel des frais de transport domicile-travail.

L’assistant de justice bénéficie de dix jours de congé rémunérés par année civile et perçoit une rémunération mensuelle brute de 712,80 euros.

Conditions particulière : casier judiciaire vierge.

Accessibilité en transport / parking

L’île de la Cité est très bien desservie par les transports en commun (métro, RER et bus).

Il est également possible de garer son vélo dans la cour du palais de justice.

Renseignements et candidatures

Candidatures (curriculum vitae détaillé et lettre de motivation) à adresser à l'attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, à l'adresse