Secrétaire juridique (H/F)

CNAPS; Paris; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Temps partiel

Résumé du poste

Un établissement public administratif cherche un Secrétaire juridique à Paris. Vous serez responsable de l'organisation des réunions, de la rédaction des décisions et de la gestion des dossiers disciplinaires. Le poste est un CDD de 4 mois avec un salaire brut de 1802 à 1850 euros par mois. Une expérience de secrétariat juridique est nécessaire, idéalement en milieu de régulation.

Prestations

Prise en charge à 75% du titre de transport

Suppément familial de traitement

Participation à la complémentaire santé individuelle

Qualifications

• Expérience de secrétariat juridique, par exemple au sein d'un cabinet d'avocats.
• Une expérience au sein d'une autorité de régulation ou d'une instance collégiale serait appréciée.

Responsabilités

• Assurer le secrétariat de la Commission de discipline.
• Rédiger les décisions et procès-verbaux.
• Organiser les réunions et notifier les décisions.

Connaissances

Gérer les agendas et planifier des rendez-vous

Mettre à jour un dossier, une base de données

Organiser des réunions internes, préparer l'ordre du jour, rédiger les comptes rendus

Réaliser une recherche documentaire

Saisir des documents juridiques

Formation

Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public

Description du poste

Offre n° 197DVHS Secrétaire juridique (H/F)

Le service de l'action disciplinaire, relevant du secrétariat général de l'établissement, veille au bon fonctionnement de cette instance collégiale, en organisant ses réunions selon un rythme régulier. En outre, il est chargé de rédiger les décisions prises au titre de la mission disciplinaire du Conseil national des activités privées de sécurité, qu'elle soit exercée par le directeur ou la commission de discipline, puis de procéder à leur notification aux personnes intéressées. Ce service est composé actuellement de neuf agents : un chef de service ; un adjoint au chef de service ; une secrétaire juridique ; cinq rédacteurs. Mission du poste : sous l'autorité et la responsabilité du chef de service et de son adjoint, le secrétaire juridique vient en renfort de la secrétaire juridique en poste actuellement. Il/elle est chargé(e) d'assurer le secrétariat de la Commission de discipline, de veiller à la diffusion des informations à ses membres et, de manière générale, de contribuer au suivi de l'activité disciplinaire. Il/elle réceptionne et enregistre les dossiers disciplinaires, qu'il s'agisse des recours administratifs préalables obligatoires, formés par des personnes ayant fait l'objet de sanctions prononcées par le Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, des saisines de la Commission de discipline réalisées par ce dernier au titre de sa mission disciplinaire ou des décisions relevant de sa compétence propre. Il appartient également au secrétaire juridique d'établir les accusés de réception des différentes demandes transmises au service et de veiller à la bonne constitution des dossiers en vue de leur instruction puis de leur présentation en séance. À cet égard, il/elle est conduit(e) à échanger avec les agents des délégations territoriales et des autres services du siège, en particulier s'agissant de la communication des pièces et des informations utiles. Il/elle assure l'organisation matérielle des réunions de la Commission de discipline, en établissant les convocations des membres et des parties et en procédant à la notification des actes de procédure aux personnes concernées. Il/elle participe à la préparation et au déroulement des séances de l'instance collégiale puis il rédige les procès-verbaux et documents de séance. Le/la secrétaire juridique assure la notification des décisions prises au titre de la mission disciplinaire du CNAPS, qu'elles relèvent de la compétence de son Directeur ou de la Commission de discipline. Il/elle est par ailleurs associé(e) au suivi de l'activité du service, notamment statistique, et peut être amené(e) à assister à différentes réunions (externes ou internes) au terme desquelles il établit un compte rendu.

Type de contrat et conditions:

• Contrat: CDD - 4 Mois
• Catégorie: C
• Durée du travail: 35 heures par semaine
• Rémunération: salaire mensuel brut entre 1802 et 1850 euros sur 12 mois
• Avantages: prise en charge à 75% du titre de transport; supplément familial de traitement; participation à la complémentaire santé individuelle

Expérience et niveau:

• Expérience de secrétariat juridique, par exemple au sein d'un cabinet d'avocats, ou de greffier au sein d'une juridiction
• Une expérience au sein d'une autorité de régulation ou d'une instance collégiale serait appréciée

Profil souhaité

Expérience

• 1 an(s) Cette expérience est indispensable
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public

Compétences

• Gérer les agendas et planifier des rendez-vous
• Mettre à jour un dossier, une base de données
• Organiser des réunions internes, préparer l'ordre du jour, rédiger les comptes rendus
• Réaliser une recherche documentaire
• Saisir des documents juridiques

Savoir-être professionnels

• Faire preuve d'autonomie
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve de réactivité

Informations complémentaires

• Qualification : Employé non qualifié
• Secteur d'activité : Activités de sécurité privée

Employeur

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Organe de régulation du secteur de la sécurité privée, il assure une mission de police administrative (délivrance, suspension des titres des 180 000 agents et 11 000 entreprises de sécurité privée), une mission disciplinaire et une mission de conseil et d'assistance à la profession. M. Sébastien ARDANS

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