PREF49/ Adjoint.e au chef du bureau des politiques environnementales et foncières

Ministere Interieur; Angers; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme gouvernemental à Angers recherche un(e) adjoint(e) au chef du bureau des politiques environnementales et foncières. Ce poste inclut l'instruction et le suivi de dossiers environnementaux, la rédaction de mémoires pour des contentieux, et la participation à des instances officielles. Le candidat idéal devra avoir des compétences juridiques solides et être capable de travailler en équipe. Ce poste est à temps plein et peut nécessiter des déplacements occasionnels.

Qualifications

• Niveau expert dans l'environnement professionnel.
• Compétences juridiques requises.
• Compétences informatiques de niveau pratique.

Responsabilités

• Instruction et suivi de dossiers environnementaux.
• Rédaction de mémoires pour contentieux.
• Participation à diverses instances et réunions.

Connaissances

Connaissances juridiques

Analyse

Rédaction administrative

Travail en équipe

Adaptabilité

Description du poste

Informations générales

Référence

BA049ATA-111712

Date limite de candidature

31/12/2025

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectoriel / sectorielle

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF49/ Adjoint.e au chef du bureau des politiques environnementales et foncières

Description du poste

Groupe RIFSEEP:

Vos activités principales:

Instruction ou suivi de dossiers (enquête publique ou consultation du public, suites à donner…) concernant les installations classées pour la protection de l’environnement, le volet eau du code de l’environnement, les déclarations d’utilité publique et les autres domaines d’intervention du bureau (autorisation de pénétrer, passages à niveau SNCF, biens vacants et sans maître…).

Participation à diverses instances (CDNPS, CODERST, CSS…) et rédaction de compte‑rendu de réunions.

Rédaction de mémoires en réponse dans le cadre de contentieux environnementaux et suivi des procédures de régularisation en cas de sursis à statuer.

Recherches, analyses et appui juridique sur les thématiques du bureau.

Suivi de dossiers spécifiques en lien avec le chef de bureau.

Votre environnement professionnel:

Suivi des dossiers Installations classées (instruction, consultations du public, mise en demeure, plaintes, contentieux) -Secrétariat du CODERST - Suivi des dossiers du volet "eau" du code de l'environnement (SAGE, projets) - protection des espaces (sites, AVAP, Secteurs sauvegardés) - Commissions administratives relatives à l'environnement (CDNPS,CSS, etc) et au patrimoine - suivi des procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique (instruction des dossiers, enquêtes publiques, contentieux), secrétariat de la commission d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Composition et effectifs du service: 8 agents : 2A, 2B, 4C

Liaisons hiérarchiques:

chef du bureau des procédures environnementales et foncières

directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Liaisons fonctionnelles:

Services d'inspection DDT, DREAL et DDPP/ ARS - UDAP -DRAC/ Porteurs de projets - Particuliers - Liquidateurs et mandataires judiciaires - Avocats – Notaires / Plaignants, associations /Collectivités territoriales et groupements /Partenaires institutionnels (PNR, INAO, Organismes consulaires , ONEMA, CRPF, mission Val de Loire… ) /Services fiscaux, France Domaine /SEM, SPL, SPLA/ SNCF/Ministère agriculture / Tribunal Administratif

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

Poste à dominante juridique

Autonomie, disponibilité, réactivité, travail en interministériel, rigueur et sens de l’organisation, esprit d’équipe, rédaction administrative, respect des délais et des procédures réglementaires, polyvalence, capacité d’adaptation.

Réunions régulières et déplacements occasionnels.

Qui contacter?

- Sébastien TOURAINE, chef du bureau des procédures environnementales et foncières
02-41-81-82-99 - [e-mail]

- Nicole FAVIER-BAUDAIS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
02-41-81-81-01 – [e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau expert - à acquérir

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives: évolution vers d’autres postes à connotation juridique ou à caractère interministériel

Durée attendue sur le poste: 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation:

Préfecture de Maine-et-Loire- DCPPAT/BPEF – Place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 09

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication):

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : chargé de la coordination et du pilotage - EPP006A

Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1:

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):

Temps de travail sur emploi-type 2:

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2:

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)

Lieu d'affectation

Angers

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

SGCD

Date de vacance de l'emploi

01/12/2025

Personne à contacter (mail)

[e-mail]