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Juriste (H/F)

TARN ET GARONNE HABITAT

Montauban

Sur place

EUR 30 000 - 42 000

Plein temps

Il y a 2 jours
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Résumé du poste

Un organisme public engagé à Montauban recherche un(e) Juriste confirmé(e) pour renforcer son expertise juridique. Le poste requiert une solide connaissance en droit public et immobilier. Vous interviendrez dans la sécurisation des décisions stratégiques et le traitement de dossiers divers. Ce rôle offre des missions variées avec un impact social significatif et un environnement de travail collaboratif. La fourchette salariale est entre 30 000 et 42 000 Euros brut annuels pour un CDI.

Prestations

Titres restaurant
Primes

Qualifications

  • 5 ans d'expérience en droit public et immobilier.
  • Capacité à analyser des projets sous un angle juridique.
  • Compétences en rédaction et suivi de dossiers contentieux.

Responsabilités

  • Conseiller et apporter une expertise juridique au sein de l'organisme.
  • Analyser et rédiger les actes juridiques nécessaires.
  • S'assurer du suivi juridique des opérations foncières.

Connaissances

Droit public
Droit immobilier
Rédaction juridique
Analyse juridique
Conseil juridique

Formation

Diplôme en droit
Description du poste

Tarn-et-Garonne Habitat - MontaubanRejoignez un acteur public engagé au service du logement socialTarn-et-Garonne Habitat est l'office public de l'habitat du département, acteur majeur du logement social et de l'aménagement du territoire. Fort de ses valeurs de service public, l'office œuvre quotidiennement pour proposer des logements de qualité, accessibles et durables, au bénéfice des habitants et des collectivités.Engagé dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de service, Tarn-et-Garonne Habitat est labellisé HSS (Habitat Senior Services) et Qualibail, gages de professionnalisme, d'exigence et de qualité dans la relation aux locataires.Dans ce contexte, l'office recruteun(e) Juriste afin de renforcer son expertise juridique et accompagner ses projets stratégiques.En tant que Juriste confirmé(e), vous disposez d'une solide expertise en droit public, droit immobilier et logement social.Vous conseillez la direction et les équipes avec une posture de référent juridique, sécurisez les décisions stratégiques et pilotez vos dossiers en toute autonomie.Reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l'analyse et votre aisance rédactionnelle, vous appréciez le travail en transversalité et êtes force de proposition au service de projets à fort impact social. Une bonne connaissance du marché est un plus significatif et peut représenter un véritable atoutVos missions1. Juridique - Marchés publicsVous intervenez en tant que référent(e) juridique de l'organisme et contribuez à la sécurisation des décisions et des actions de l'office :Conseiller et apporter une expertise juridique approfondie afin de sécuriser les décisions et orienter les solutions dans l'intérêt de l'organismeAssurer une veille juridique, législative et réglementaire permanente et en analyser les impacts opérationnelsAnalyser les projets et actions de l'organisme sous l'angle juridique, en identifiant les obligations, contraintes et risques associésRédiger, examiner et valider les actes juridiques, délibérations, conventions et documents contractuelsInstruire et suivre les dossiers contentieux et précontentieux, en lien avec les conseils externes (avocats, huissiers, etc.)2. FoncierVous accompagnez les opérations foncières et patrimoniales de l'office, en lien étroit avec les directions concernées :Transmettre les éléments aux études notariales et relire les compromis et actes authentiques dans le cadre des opérations d'achat et de ventePréparer et suivre les baux emphytéotiques, en coordonnant les échanges et signatures avec les notairesÉlaborer les contrats de réservation dans le cadre des opérations en VEFA et relire les actes notariés correspondantsSuivre les opérations foncières via un tableau de bord dédié, en lien transversal avec la Direction financière et la Direction de la stratégie patrimonialeRédiger les délibérations soumises au Bureau relatives aux acquisitions, cessions et servitudesGérer la participation aux assemblées générales de copropriétés et assurer le suivi des décisionsRédiger et sécuriser juridiquement les conventions diverses (mise à disposition, rétrocession de voirie, cession de terrain, bornage, etc.)3. Missions transverses et administrativesAssurer des tâches de secrétariat et de soutien administratif au serviceEngager les devis nécessaires aux dossiers, valider les factures via le workflow interne et assurer le suivi budgétaireAssurer le suivi juridique des copropriétésSuivi et conseil auprès de la Gestionnaire de la Commande PubliquePourquoi nous rejoindre ?Un poste stratégique au cœur des projets d'un organisme public engagéDes missions variées et à forte valeur ajoutée juridiqueUn environnement de travail collaboratif et transversalUne structure reconnue pour la qualité de ses pratiques (labels HSS et Qualibail)La possibilité de contribuer concrètement à des projets utiles et porteurs de sens

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

  • Salaire brut : Annuel de 30000.0 Euros à 42000.0 Euros sur 12.0 mois
  • Titres restaurant / Prime de panier
  • Primes
Déplacements Déplacements: Jamais

Profil souhaité
Expérience
  • 5 An(s) Cette expérience est indispensable
Compétence
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
Informations complémentaires
  • Qualification : Agent de maîtrise
  • Secteur d'activité : Location de logements
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