Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle H/F

Mines Paris - PSL; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de recherche recherche un(e) référent(e) juridique pour accompagner les chercheurs dans la sécurisation de projets. Les responsabilités incluent la négociation de contrats, le conseil stratégique et la formation. Le candidat devra avoir un diplôme Bac+5 en droit, avec au moins 3 ans d'expérience en environnement recherche/innovation. Une connaissance approfondie du droit des contrats et une maîtrise du français et de l'anglais sont essentielles. CDI à pourvoir dès que possible avec des avantages attractifs.

Prestations

Télétravail possible

Participation aux frais de transport à 75%

Mutuelle familiale prise en charge à 100%

Accès à des offres et réductions via CSE

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience en support juridique à des négociations commerciales.
• Connaissances en propriété intellectuelle et RGPD souhaitables.
• Maîtrise du français et anglais (C1 requis).

Responsabilités

• Montage et négociation des contrats en collaboration avec les équipes scientifiques.
• Conseil aux responsables scientifiques sur le suivi et la gestion des projets.
• Veille réglementaire sur les évolutions législatives pertinentes.

Connaissances

Rigueur

Communication

Négociation

Analyse juridique

Formation

Diplôme Bac+5 en droit

Description du poste

À propos de nous

ARMINES, association loi 1901 créée en 1967, est le principal acteur français de recherche contractuelle, travaillant étroitement avec l’École des Mines de Paris. Elle mène des projets de recherche publics et privés en lien avec des partenaires industriels en France et à l’international. MINES Paris, membre de l’Université PSL, forme des ingénieurs généralistes via une pédagogie innovante mêlant sciences de l’ingénieur et sciences humaines, avec une forte orientation vers la recherche.

Mission

Le Service Juridique Contrats et Propriété Intellectuelle d’ARMINES, structure dédiée à la recherche partenariale, s’appuie sur une équipe de juristes expérimentées pour accompagner les centres de recherche de l'Ecole des Mines de Paris dans la sécurisation et la valorisation de leurs projets.

Vous intégrerez un écosystème dynamique, à l’interface entre le monde académique et industriel, où vous contribuerez à la négociation et à la rédaction de contrats (NDA, accords-cadres, partenariats stratégiques, licences, consortiums, copropriété intellectuelle, etc.).

En lien étroit avec l’équipes Service Développement Proximité, avec les services métiers de la direction du développement, des partenariats, de l'entrepreneuriat et de la valorisation (DPEV) et avec les chercheurs, vous jouerez un rôle clé dans la structuration juridique des projets, en France et à l’international.

En tant que Référent(e) juridique pour les centres de recherche qui vous sont attribués

Vous jouerez un rôle stratégique dans la sécurisation et la valorisation des projets scientifiques. Vos responsabilités incluent :

• Montage et négociation des contrats : Intervenir dès la phase de conception des projets et assurer la rédaction, la négociation et la validation des contrats (collaborations, partenariats, licences, accords de confidentialité, etc.) en lien avec les équipes scientifiques et les partenaires externes.
• Conseil stratégique et accompagnement : Être force de proposition auprès des Directions et conseiller les responsables scientifiques à chaque étape de la vie du projet : montage, négociation, suivi, gestion des litiges et précontentieux.
• Formation et diffusion des bonnes pratiques : Concevoir et animer des sessions de formation pour vos centres et dans les réseaux internes/externes afin de renforcer la culture juridique et contractuelle.
• Veille réglementaire et expertise juridique : Assurer une veille active sur les évolutions législatives et réglementaires (propriété intellectuelle, droit des contrats, RGPD, compliance) et rédiger des notes de synthèse pour les équipes concernées.
• Développement d’outils et procédures : Participer à la création et à la mise à jour des outils d’aide à l’instruction des contrats (modèles, guides de bonnes pratiques) et veiller à leur application dans le respect des réglementations en vigueur.
• Suivi et reporting : Contribuer à l’enrichissement des bases de données, au suivi des projets et à l’élaboration d’indicateurs d’activité pour un pilotage efficace.

Profil

Formation et expérience

• Diplôme Bac+5 minimum en droit, avec une spécialisation en propriété intellectuelle (Master 2, DJCE ou équivalent).
• Expérience confirmée requise (3 ans minimum) en support juridique à des négociations commerciales ou partenariales, idéalement dans un environnement recherche/innovation (académique ou industriel).
• Connaissance approfondie du droit des obligations, du droit des contrats et de la propriété intellectuelle.
• Maîtrise des enjeux RGPD, compliance ou éthique (un atout différenciant).
• Pratique courante du français et de l’anglais, à l’écrit comme à l’oral (anglais C1 requis).

Ce que vous apportez

• Une expertise juridique solide, capable de sécuriser des projets complexes et stratégiques dans un environnement exigeant.
• Une vision transverse des enjeux contractuels et réglementaires, avec la capacité à anticiper les risques et à proposer des solutions pragmatiques.
• Un rôle de facilitateur·rice auprès des équipes scientifiques et opérationnelles, en créant un lien fluide entre les exigences juridiques et les réalités du terrain.
• Une pédagogie affirmée, pour vulgariser les notions juridiques et former des non juristes aux bonnes pratiques.
• Une agilité relationnelle, pour évoluer dans un contexte pluridisciplinaire et international, et négocier avec des partenaires académiques et industriels.

Conditions du poste

CDI à pourvoir dès que possible

Rémunération : fixe + variable

Télétravail possible (après la période d’essai)

Participation aux frais de transport à hauteur de 75 %

Mutuelle familiale prise en charge à 100 %

Avantages CSE : accès à de nombreuses offres et réductions

Un environnement intellectuellement stimulant, propice à l’initiative et à l’évolution

Mines-Paris PSL et Armines s’engagent à soutenir et promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion via un processus de recrutement ouvert et transparent.

Mines Paris - PSL et Armines s’engagent également dans l'insertion professionnelle et au développement de carrière des personnes en situation de handicap.

Référence de l'offre : 4gwd0t5mt5