Instructeur / instructrice du droit des sols (H/F)

MAIRIE; Taverny; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une commune dynamique située à Taverny recherche un(e) instructeur/instructrice du droit des sols pour instruire les demandes d'occupation des sols et informer le public sur les procédures. Le poste implique la gestion des autorisations et la rédaction des actes administratifs. Ce contrat CDD de 12 mois exige rigueur et bonne organisation. Le salaire mensuel brut varie de 2000 à 2500 Euros pour 37H30/semaine.

Qualifications

• Débutant accepté.
• Capacité à analyser et structurer des données.
• Compétences en collaboration avec des partenaires.

Responsabilités

• Accueillir et renseigner le public sur l'urbanisme.
• Instruire et suivre les dossiers d'autorisations d'occupation des sols.
• Rédiger les actes liés à l'activité du service.

Connaissances

Analyser, exploiter, structurer des données

Collaborer avec des partenaires institutionnels

Description du poste

Instructeur / instructrice du droit des sols (H/F)

Instructeur / instructrice du droit des sols (H/F) 95 - TAVERNY

Offre n° 201CMWW

La commune de Taverny entre dans une nouvelle phase de transformation ambitieuse pour renforcer son attractivité, améliorer la qualité de vie de ses habitants et répondre aux défis sociaux, écologiques et culturels. Dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) multi-sites engagée avec Grand Paris Aménagement (quartier Verdun Plaine et création d'un écoquartier de 14 hectares) mais également du pilotage des grands projets pour un urbanisme vertueux et durable, la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement recherche un-e instructeur‑rice du droit des sols. Placé-e sous la responsabilité du Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement au sein d'une équipe de 6 personnes, vos principales missions consistent à :

– Accueillir et renseigner le public, informer les administrés sur les procédures d'urbanisme, les documents à fournir et les délais à respecter,

– Instruire et suivre les dossiers d'autorisations d'occupation des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme),

– Saisir, monter et vérifier la complétude des dossiers, en notifiant les pièces manquantes si nécessaire,

– Contrôler les délais d'instruction et notifier les délais aux pétitionnaires,

– Consulter les services compétents, recueillir les avis techniques et juridiques en lien avec la réglementation en vigueur,

– Délivrer les autorisations et rédiger les arrêtés correspondants,

– Assurer le suivi des constructions et aménagements autorisés,

– Garantir la sécurité juridique des actes d'urbanisme délivrés,

– Assurer le suivi administratif des autorisations de travaux (ERP – Sécurité) : réception des demandes, transmission aux services concernés et suivi,

– Procéder à l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner,

– Étudier la faisabilité des projets,

– Suivre et mettre à jour les dossiers du service en assurant leur conformité avec les règlements en vigueur,

– Rédiger les actes liés à l'activité du service : rédaction des courriers d'informations (notaires, administrés), des attestations, ainsi que des arrêtés et décisions.

Type de contrat : CDD – 12 Mois

Contrat travail : Durée du travail 37H30/semaine, Travail en journée

Salaire

• Mensuel brut : 2000.0 – 2500.0 Euros sur 13 mois

Profil souhaité

Expérience

• Débutant accepté

Compétences

• Analyser, exploiter, structurer des données
• Collaborer avec des partenaires institutionnels

Savoir‑être professionnels

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
• Avoir le sens du service

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale

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