Instructeur / Instructrice du droit des sols (H/F)

COMMUNAUTE DE COMMUNE BASSIN JOINVILLE; Joinville; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un instructeur du droit des sols pour gérer les demandes d'urbanisme. Le candidat idéal doit avoir un BAC + 2 et une expérience en collectivité, avec des compétences en communication et en organisation. Le poste est en CDD de 24 mois, à temps plein, avec des déplacements ponctuels sur le territoire.

Prestations

Rémunération statutaire

Adhésion CNAS

Qualifications

• Expérience similaire au sein d'une collectivité.
• Maitrise de la lecture et d'analyse des plans.
• Notions de construction des ouvrages.

Responsabilités

• Accueillir et renseigner les pétitionnaires.
• Instruire des demandes d'autorisation en urbanisme.
• Participer aux réflexions sur les règlements d'urbanisme.

Connaissances

Autonomie

Rigueur

Communication

Formation

BAC + 2

Outils

Logiciel métier

Description du poste

Offre n° 196TZGN
Instructeur / Instructrice du droit des sols (H/F)

EPCI d'environ 12 300 habitants répartis sur 59 communes, la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne, située entre Saint Dizier et Chaumont, vous accueille dans un écrin de nature généreuse préservant richesses architecturales et savoir-faire ancestraux.Avec un effectif moyen de 117 agents, la CCBJC est en pleine mutation avec de nombreux projets structurants (regroupements scolaires, complexe aquatique, .) qui concourent à un nouveau positionnement territorial.Suite à l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal, prévue en fin d'année 2025, la CCBJC met en place son service instructeur intercommunal.Placé (e) sous l'autorité hiérarchique de la Directrice du pôle Attractivité et Aménagement du territoire, vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme et dans le PLUI.Description des missions :1/ Accueil et information- Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur toutes les questions liées au droit des sols- Rédiger des courriers liés à l'application du droit des sols- Accompagner les communes dans le contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés- Offrir un soutien de proximité aux communes en participant aux permanences locales et en apportant des réponses aux questions réglementaires des élus et des pétitionnaires2/ Instruire des dossiers d'urbanisme- Examiner la recevabilité des dossiers- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner)- Instruire les demandes d'autorisation de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (ERP)- Suivre et organiser toute l'instruction en concertation avec les services intéressés- Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l'instruction (arrêtés, courriers de notification, .)- Réaliser des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers3/ Participer à la politique d'instruction (uniquement pour l'un des 2 postes à pourvoir)- Participer aux réflexions sur l'amélioration, la révision ou la modification des règlements d'urbanisme- Recueillir et faire le suivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) en lien avec la chargée de mission PLUI et le chargé de développement économiqueCes missions ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer en fonction des projets de la CCBJC.Profil du candidat :De formation supérieure (BAC + 2) avec une expérience similaire au sein d'une collectivité.- Respect des procédures et délais réglementaires dans la gestion des demandes d'autorisation d'urbanisme- Instruction des demandes au regard des règles qualitatives en vigueur- Appréhension du projet dans sa configuration et son environnement, et au besoin sur le terrain- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets- Maitrise de la lecture et d'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers- Notions de construction des ouvrages- Maitrise des techniques de représentation spatiale du cadastre du logiciel métier- Veille au contexte des projets sur le territoire- Communication sur son travail, remontée des informations, avancées et/ou difficultés des dossiers- Esprit de rigueur, de synthèse et d'organisation- Aptitudes rédactionnelles et relationnellesContraintes liées à l'emploi : déplacements sur le territoire intercommunalRémunération statutaire (selon cadre d'emploi) + RIFSEEP + adhésion CNAS

Type de contrat CDD - 24 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Selon grille indiciaire FPT

Déplacements Déplacements: Ponctuels

Profil souhaité

Expérience

• 2 An(s) Cette expérience est indispensable
• B - Véhicule léger Ce permis est indispensable

Savoir-être professionnels

• Faire preuve d'autonomie
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Pour tout renseignement relatif à cette offre :Service Ressources Humaines au 03.25.05.94.69. ou [e-mail] et lettre de motivation obligatoireM. Jean-Marc FEVRE Le Président