INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

MAIRIE ORVAULT|COMMUNE D ORVAULT; Orvault; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une municipalité de la région Pays de la Loire recherche un Instructeur du Droit des Sols (H/F) en CDD du 25 novembre 2025 au 13 mars 2026. Le candidat idéal possède un BAC+2 en Aménagement et une expérience en urbanisme. Vous serez responsable de l'instruction des demandes d’autorisation et de la conformité des constructions. Située dans un cadre agréable, Orvault, avec ses 28 000 habitants, offre des services de qualité et s'engage dans une transition écologique.

Qualifications

• Diplômé d’une formation BAC+2 en Aménagement ou droit de l’urbanisme.
• Expérience significative dans l'instruction du droit des sols.
• Connaissances approfondies des règles d’un PLU.

Responsabilités

• Instruire les demandes d’autorisation d’occupation des sols.
• Accueillir et renseigner le public et opérateurs professionnels.
• Contrôler les conformités des constructions.

Connaissances

Analyse

Rédaction

Connaissances en urbanisme

Travail en équipe

Organisation

Formation

BAC+2 Aménagement du territoire et urbanisme

Outils

Logiciels d'urbanisme

Description du poste

Le poste de INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

CDD du 25 novembre 2025 au 13 mars 2026
Filière technique ou administrative
Catégorie B - Temps complet

Au cœur de la région des Pays-de-la-Loire, Orvault est la sixième ville du département de Loire-Atlantique et la cinquième ville de l'agglomération nantaise.

Ville nature, Orvault présente un juste équilibre entre zones rurales et urbaines, sites d'activités économiques et quartiers résidentiels, patrimoine bâti ancien et nouvelles zones d'habitat. Poumon vert de l'agglomération, riche d'un patrimoine végétal exceptionnel, Orvault offre un cadre de vie agréable et préservé et des services à la population de grande qualité. Ville pilote de la transition écologique, Orvault a obtenu le niveau maximum, 5 étoiles, du label européen « Territoire engagé pour la transition écologique ».

Rattaché·e à la Direction de l’Aménagement, des Services techniques et de la Transition Écologique, sous la responsabilité du responsable du service Urbanisme et Foncier, vous assurez, en collaboration avec un autre instructeur, l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols selon les règles opposables en vigueur et du code de l’urbanisme.

Missions

• Instruire les dossiers d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols
• Accueillir et renseigner le public et les différents opérateurs professionnels
• Contrôler les conformités des constructions
• Suivre les consultations et gérer les procédures pour les établissements recevant du public (SDIS, Commission Accessibilité, Visite d’ouverture)
• Suivre les dossiers en lien avec des problématiques de nuisances

Le profil recherché

• Etre diplômé d’une formation supérieure BAC+2 Aménagement du territoire et de l’urbanisme ou droit de l’urbanisme
• Avoir une expérience significative dans le métier d’instruction du droit des sols
• Disposer de connaissances approfondies dans l’application des règles d’un PLU (Procédures, délais réglementaires d’instructions)
• Maîtriser la lecture et l’analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme
• Maîtriser l’outils informatique et les logiciels métiers (DDC…)
• Posséder des qualités rédactionnelles ainsi que des capacités d’analyse et de synthèse
• Aimer le travail en équipe
• Etre autonome
• Connaitre les techniques de résolution de conflits
• Avoir le sens de l’organisation et de la planification du travail
• Etre rigoureux
• Savoir respecter une discrétion professionnelle

Observations

• Posséder le permis B
• Temps complet sur 36h50 hebdomadaire

Adresse de contact

ADRESSER VOTRE LETTRE DE MOTIVATION ET VOTRE CV
A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE MAIRE
9 RUE MARCEL DENIAU – CS 70616 – 44706 ORVAULT CEDEX

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L’entreprise

Au cœur de la région des Pays de Loire, Orvault, 28 000 habitants, est la sixième ville du département de Loire-Atlantique et la cinquième ville de l'agglomération nantaise. Ville de contrastes, Orvault présente un juste équilibre entre zones rurales et urbaines, sites d’activités économiques et quartiers résidentiels, patrimoine bâti ancien et nouvelles zones d’habitat.
«Poumon vert» de l’agglomération, riche d'un «patrimoine végétal», la ville offre un cadre de vie agréable et préservé. La Vallée du Cens sillonne la commune d’Est en Ouest et complètent la diversité des paysages Orvaltais.

À savoir

Nombre de poste: 1 - Expérience: 0 - 2 ans (débutant)