Consultant juridique (F/H)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution gouvernementale française recherche un expert juridique pour apporter une expertise en droit de l'Union européenne et défendre la France devant les juridictions européennes. Le candidat idéal aura une formation en droit privé et international public et sera responsable de l’élaboration des mémoires et de la représentation lors des audiences. Ce rôle exige une forte compétence en consultations juridiques.

Qualifications

• Expertise en droit de l'Union Européenne.
• Capacité à défendre les intérêts de la France devant les juridictions européennes.

Responsabilités

• Élaboration des mémoires et plaidoiries du gouvernement français.
• Représentation lors des audiences devant les juridictions européennes.
• Rédaction de commentaires sur des arrêts de la Cour.

Formation

Formation en droit privé

Formation en droit international public

Description du poste

Overview

Apporter une expertise juridique, consultative et contentieuse, à l'ensemble de l'administration sur toute question de droit de l'Union européenne relevant du portefeuille du consultant; assurer la défense de la France devant les juridictions de l’Union européenne. Les matières couvertes par le portefeuille du poste relèvent principalement de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et propriété industrielle) et de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (plus particulièrement coopération judiciaire en matière civile).

Activités principales

• Contentieux : Élaboration des mémoires, observations écrites et plaidoiries du gouvernement français.
• Contentieux : Représentation de la France lors des audiences devant les juridictions de l’Union européenne à Luxembourg (prononcé des plaidoiries, réponse aux questions des juges).
• Contentieux : Rédaction de commentaires darrêts de la Cour et de conclusions d avocat général.
• Consultations : Réponse aux consultations des autres directions du ministère des affaires étrangères et des cabinets, de la représentation permanente auprès de l’Union européenne, du SGAE ainsi que des autres ministères (toutes questions juridiques sur les matières du portefeuille, notes « article 53 » ; relecture de projets d’accords relevant du portefeuille).
• Consultations : Représentation le cas échéant du Gouvernement lors de séances de sections administratives du Conseil d'État.

Diplômes ou expérience professionnelle recommandée pour exercer les fonctions

Formation en droit privé et en droit international public.