Chargé des affaires juridiques liées à commande publique (H/F)

CDG 22; Plérin; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement public local recherche un Chargé des affaires juridiques pour assurer la sécurité juridique des projets. Ce poste en CDI (35h/semaine) implique la gestion des précontentieux, la rédaction d'actes juridiques, et la participation à des procédures de consultation. Le candidat idéal dispose d'un Bac+2 en droit public et de compétences en commande publique et en veille juridique. Une expérience préalable n'est pas exigée.

Prestations

Indemnités kilométriques

CNAS après 1 mois de contrat

Qualifications

• Formation supérieure en droit public (Licence ou Master).
• Connaissance du droit administratif et des collectivités territoriales.
• Capacité de rédaction et d'analyse juridique.

Responsabilités

• Participer à la mise à jour des délégations de pouvoirs.
• Conseil et assistance aux services opérationnels dans la rédaction d'actes.
• Suivre et alerter sur évolutions législatives.

Connaissances

Commande publique

Connaissance de l'environnement territorial

Recherche documentaire

Veille juridique

Procédures juridiques

Archivage

Confidentialité

Communication

Maîtrise du pack Office

Organisation

Formation

Bac+2 en droit public

Outils

Pack Office (Word, Excel, Outlook, PowerPoint)

Description du poste

Offre n° 200TRTF Chargé des affaires juridiques liées à commande publique (H/F)

Le service Achat public et affaires juridiques assure la sécurité juridique des projets de l'Agglomération en apportant conseil et assistance aux services et aux élus. Il gère les précontentieux et contentieux, pilote les procédures de consultation d'entreprises pour l'agglomération et ses établissements publics, et s'inscrit dans une démarche de commande publique plus verte et responsable. L'équipe est composée de 6 chargés de la commande publique, qui notifient chaque année environ 100 marchés publics de toutes natures (travaux, fournitures, services, maîtrise d’œuvre).

Missions principales

• Gestion des délégations : Participer à la mise à jour des délégations de pouvoirs, fonctions et signatures. Revoir entièrement les délégations lors de la prochaine mandature, proposer des améliorations.
• Animation juridique : Participation aux échanges avec les directions opérationnelles.
• Sécurisation juridique : Conseil et assistance aux services opérationnels dans la rédaction et mise en œuvre d'actes (délibérations, conventions). Rédiger et réaliser actes juridiques; produire notes et préconisations pour sécuriser projets communautaires et anticiper évolutions réglementaires.
• Relations externes : Solliciter les commissaires de justice et relais auprès des services prescripteurs. Faire appel à cabinets d'experts externes pour sujets spécialisés.
• Appui à la commande publique : Assister chargés de la commande publique dans procédures de consultation. Contribuer à la simplification procédures internes d'achat public.
• Veille juridique : Suivre et alerter sur évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit public. Mettre en place et animer veille juridique.

Type de contrat et conditions

CDI à temps plein, 35h/semaine, poste en journée.

Salaire : selon grille indiciaire et régime indemnitaire applicable.
Indemnités kilométriques si plus de km. CNAS après 1 mois de contrat.

Lieu : Agglomération (service Achat public et affaires juridiques).

Profil recherché

Formation supérieure en droit public (Licence ou Master). Connaissance du droit administratif, des collectivités territoriales et de la commande publique. Capacité de rédaction et d'analyse juridique. Sens de l'organisation, rigueur et réactivité. Aptitude au travail en équipe et communication avec divers interlocuteurs. Maîtrise des outils bureautiques et numériques.

Expérience

• Débutant accepté.
• Bac+2 ou équivalent en droit public – indispensable.

Compétences

• Commande publique – indispensable.
• Connaissance de l'environnement territorial – indispensable.
• Recherche documentaire – indispensable.
• Veille juridique – indispensable.
• Procédures juridiques : réalisation des formalités auprès des services compétents.
• Archivage : gestion, indexation, classement de dossiers et documents juridiques.
• Confidentialité : assurer la confidentialité des informations traitées.
• Mode de communication : faciliter la communication interne et externe, rédaction des comptes rendus, organisation de réunions.
• Maîtrise du pack Office (Word, Excel, Outlook, PowerPoint).
• Normes rédactionnelles et méthode de classement.
• Travail autonome et réactivité.

Savoir‑être professionnel

• Organiser le travail selon les priorités et objectifs.
• Faire preuve de rigueur et de précision.
• Faire preuve de réactivité.

Informations complémentaires

• Qualification : Employé non qualifié.
• Secteur d'activité : Administration publique générale.

Employeur

500 à 999 salariés.

Le CDG 22 est un établissement de la fonction publique des collectivités territoriales des Côtes-d'Armor. Le service Missions Temporaires est en charge de recruter pour des remplacements ou renforts auprès des collectivités (mairies, collèges, communautés de communes, …). Mme Missions Temporaires Service.