Droit des contrats
- Rédaction, relecture et mise à jour de documents contractuels de premier niveau ;
- Mise à jour de la contrathèque sur le logiciel interne ;
- Gestion administrative des contrats : mise en signature, suivi des échéances contractuelles (renouvellement, résiliations, délais de préavis) archivage / classement.
Droit des sociétés
d'administration et Assemblées générales (convocation, documentation, procès -
- Assistance à la préparation des documents juridiques relatifs à la vie sociale : Conseil
- verbaux, etc) ;
- Suivi des formalités légales (inscriptions modific, dépôt d'actes, etc.) ;
- Tenue des registres légaux et outils de suivi Corporate.
Précontentieux / Contentieux (Commercial, Social, Pénal)
- Gestion et suivi administratif des dossiers précontentieux et contentieux ;
- Pré constitution des dossiers (collecte, vérification des pièces justificatives, montage du
- dossier etc);
- Rédaction d'écrits : courriers juridiques, mises en demeure, protocole, etc ;
- Suivi des échéances judiciaires, des calendriers de procédure ;
- Suivi des exécutions (recouvrement amiable et judiciaire) ;
- Interface auprès des collaborateurs externes (avocats, commissaires de justice, etc) ;
Droit social
- Préparation des documents liés aux procédures de rupture de contrat (convocation, envoi des courriers, archivage, etc) ;
- Gestion administrative des accords / avenants accords collectifs (archivage, envoi).
Droit pénal
- Établissement de pouvoir pour dépôt de plainte ;
- Constitution de partie civile.
Conformité Loi Sapin II
- Assurer le secrétariat du Comité Ethique et Conformité
- Suivi des outils de reporting Groupe
- Suivi du registre Cadeaux et Invitations
- Elaboration du compte rendu annuel de suivi des activités liées à la conformité
Missions d'assistanat juridiques générales
- Classement, archivage et gestion documentaire physique et numérisée ;
- Mise à jour des outils de suivi et de reporting ;
- Traitement du courrier quotidien, de la facturation ;
- Participation à la mise à jour de la documentation interne (fiches pratiques, modèles types, procédures) ;
- Soutien à la rédaction, mise en signature de documents et actes divers
- Suivi de l'archivage et du secrétariat en droit des marques
Notre futur-e- talent :
Vous êtes diplômée d'une formation en droit, type Bac +3 et vous disposez d'une expérience d'au moins deux ans en entreprise ou cabinet avec une expérience en droit des affaires.
Vous faites preuve d'adaptation.
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