Offre n° 202TNWY – Assistant / Assistante de service juridique (H/F)
Confluence sociale est une Association loi 1901, créée le 27 janvier 2000, à l'initiative d'un médecin psychiatre dont les buts étaient de répondre aux besoins d'accueil de majeurs vulnérables, fragilisés psychiquement, solution alternative à la prise en charge hospitalière. En raison de son origine à orientation psychiatrique, le service, dès sa création, a pris en charge des usagers ayant une problématique psychiatrique.
DESCRIPTION DU POSTE
Agent a pour mission : Sous la responsabilité du juriste elle/il participe au bon déroulement de l'activité de l'Association, le soutien juridique et patrimonial dans le traitement des mandats des personnes protégées, veiller à la régularité des écrits juridiques et de s'assurer de la bonne exécution de ses recommandations.
Positionnement du poste dans l'organisation de l'Association : Sous l'autorité du directeur et sous la responsabilité du juriste. L'agent occupe un poste administratif en étroite collaboration avec le/la juriste, supplée la/le juriste sur les tâches dont il a la délégation en son absence, et informe la/le juriste ou la direction de toute anomalie, difficulté, irrégularité constatée dans l'exercice de sa mission.
MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
- Administration générale des services.
- Déléguée à la Protection des Données selon le Règlement Général de la Protection des Données du 25 mai 2018.
- Assistance au juriste dans les dossiers MJPM.
- Secrétariat juridique : liaison avec les notaires, sollicitation des projets d'acte notariés, décomptes et attestations, procurations; adresse les documents régularisés aux notaires.
- Vente : liaison avec les agents immobiliers, sollicitation des mandats de vente auprès des prestataires, adresse les documents régularisés.
- Représenter l'association à la signature des actes notariés sur demande du juriste et délégation de la direction.
- Analyse les dossiers d'achat ou de vente d'immeuble et de tout acte notarié avant la signature par la/le juriste ou la direction.
- En l'absence de l'avis d'un notaire et du juriste, l'assistant(e) juridique analyse et valide les dossiers de succession.
- Effectuer la numérisation et la GED des documents juridiques et notariés.
- Par délégation du juriste, informer et assister le MJPM dans les procédures juridiques après sa saisine par les MJPM ou par le/la Chef(fe) de Service.
- Apporter un appui technique dans le traitement des incidents bancaires, assurances, droit à la consommation, droit de la famille, droit du travail et s'assurer du suivi.
- Effectuer une veille juridique ou des recherches thématiques à la demande de la Juriste.
- Qualité juridique : Vérifier les inventaires des personnes protégées pour les tribunaux avant validation des courriers accompagnants par le/la juriste.
- En lien avec le/la juriste et le responsable financier, vérifier les fonds perçus correspondant aux différents actes notariés et leur réemploi.
COMPÉTENCES ET APTITUDES REQUISES
- Organisation et méthode, sens des priorités, capacités rédactionnelles.
- Sens de l'écoute, fermeté, sens de l'autorité, rigueur, discrétion.
- Vigilance et respect de la réglementation en vigueur.
- Disponibilité.
- Force de propositions.
Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être amendée en fonction des besoins de Confluence Sociale.
TYPE DE CONTRAT
CDI
DURÉE DU TRAVAIL
35 heures/semaine, travail en journée.
SALAIRE ET AVANTAGES
- Primes
- Indemnité transports
- Complémentaire santé
- Restauration
- selon CCN 51
DÉPLACEMENTS
Ponctuels
PROFIL SOUHAITÉ
EXPÉRIENCE
- Débutant accepté
- Bac+2 ou équivalents Droit
COMPÉTENCES
- Accomplir les formalités nécessaires aux procédures juridiques auprès de services compétents
- Améliorer des procédures administratives
- Archiver des dossiers et documents de référence
- Assurer la confidentialité des informations traitées
- Assurer le suivi des dossiers clients
- Assurer une veille réglementaire et législative
- BUT spécialité carrières juridiques parcours entreprise et association
- Cadre réglementaire et juridique des actes administratifs et d'état civil
- DUT carrières juridiques
- Expliquer et clarifier les procédures et les documents juridiques aux clients
- Faciliter la communication interne et externe
- Garantir la confidentialité des informations
- Gestion Electronique des Documents (GED)
- Gérer les agendas et planifier des rendez‑vous
- Indexer des dossiers et documents de référence
- Licence droit, économie, gestion mention informatique, management
- Licence mention droit
- Mettre à jour un dossier, une base de données
- Monter des dossiers complexes incluant une dimension juridique
- Numériser des documents, médias ou supports techniques
- Organiser des déplacements professionnels
- Organiser l'archivage des documents
- Règles d'orthographe et de grammaire
- Réaliser une recherche documentaire
- Rédaction de comptes rendus
- Rédiger un rapport, un compte rendu d'activité
- Saisir des documents juridiques
- Suivre les évolutions réglementaires, juridiques, fiscales
- Termes et procédures juridiques
- Vérifier la cohérence et le respect du cadre réglementaire des dossiers administratifs
SAVOIR‑ÊTRE PROFESSIONNELS
- Organiser son travail selon les priorités et les objectifs
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Etre force de proposition
INFORMATION COMPLÉMENTAIRES
- Secteur d'activité : Activités juridiques
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