Rapporteure / Rapporteur - Service concurrence 1, Energie, transports et BTP

Autorité de la concurrence; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité administrative indépendante recherche un rapporteur pour traiter des dossiers contentieux en concurrence, en particulier dans les secteurs des transports et de l’énergie. Les candidats doivent avoir un diplôme de nivel master et 5 à 8 ans d'expérience en régulation ou en droit économique. Un excellent niveau de français et une autonomie en anglais sont requis. Le poste est ouvert aux fonctionnaires et contractuels, avec une date limite de candidature au 21 décembre 2025.

Qualifications

• Expérience de 5 à 8 ans en droit de la concurrence ou en régulation sectorielle.
• Idéalement expérience au sein d'une institution publique.
• Niveau d’anglais autonome pour interagir.

Responsabilités

• Traiter les dossiers contentieux en concurrence.
• Rédiger des avis et des notifications de griefs.
• Participer aux enquêtes et visites.

Connaissances

Excellentes capacités de synthèse

Compétences rédactionnelles en français

Réactivité et disponibilité

Travail en équipe

Formation

Diplôme de grande école, master 2 ou équivalent en droit/sciences politiques/économie

Description du poste

À propos de nous

Autorité administrative indépendante, l’Autorité de la concurrence veille au bon fonctionnement concurrentiel de l’économie en France. Elle contribue à la régulation de la concurrence aux niveaux européen et international. Sa compétence transversale la conduit à intervenir dans tous les secteurs économiques.

En savoir plus sur nos missions.

Figurant parmi les meilleures autorités de concurrence au monde dans le classement de la Global Competition Review , l’Autorité est également en pointe sur les nouvelles problématiques liées à l’économie numérique et au développement durable.

Les services d'instruction, dirigés par le rapporteur général, comptent environ cent-vingt agents. Ils comprennent six services dédiés au traitement des dossiers contentieux en matière de pratiques anticoncurrentielles, ainsi que le service des concentrations, le service des investigations, le service économique et le service de l’économie numérique. Chaque service est dirigé par un chef de service ou un rapporteur général adjoint. Les rapporteurs ont des profils variés, à dominante économique ou juridique.

La présente fiche de poste concerne le recrutement d’un rapporteur pour une affectation dans le service concurrence 1, chargé du traitement des dossiers contentieux et des avis de l’Autorité, en particulier dans les secteurs de l’énergie, des transports et des bâtiments et travaux publics.

Actuellement, le service comprend une rapporteure générale adjointe, onze rapporteurs et un assistant-rapporteur.

Les services d'instruction, dirigés par le rapporteur général, comptent environ cent rapporteurs permanents. Ils comprennent six services dédiés au traitement des dossiers contentieux, dont l’un est par ailleurs en charge des professions réglementées, ainsi que le service des concentrations, le service des investigations, le service économique et le service de l’économie numérique. Chaque service est dirigé par un chef de service et / ou un rapporteur général adjoint. A cela s’ajoute deux conseillers (clémence et europe et réseau développement durable) qui sont directement rattachés au rapporteur général.

L'unité concurrence 1 est chargée du traitement des dossiers contentieux (ententes et abus de position dominante) et des avis de l’Autorité, en particulier dans le secteur des transports, de l’énergie et du BTP.

Mission

Les services « concurrence » ont en charge le contentieux de la concurrence, notamment dans leurs secteurs de spécialisation (ententes, abus de position dominante) ainsi que l’élaboration des projets d’avis de l’Autorité.

Dans ce cadre, le rapporteur :

• Instruit, seul ou en équipe, les dossiers dont l’Autorité est saisie : saisines au fond, demandes de mesures conservatoires, demandes d’avis ;
• enquête (recueil de preuves, audition des témoins, etc.) ;
• participe aux opérations de visites et saisies (y compris pour des affaires qu’il n’instruit pas) ;
• participe à la consolidation des compétences de l’unité sur les problématiques liées à sa spécialisation (par exemple sur les évolutions législatives relatives au secteur).
• Au terme de l’instruction de dossiers concernant l’existence éventuelle de pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, ententes), le rapporteur rédige, sous le contrôle du rapporteur général adjoint, les notifications de griefs et les rapports qui interviennent dans le cadre d’une procédure contradictoire. Il rédige également des avis notamment sur saisine du gouvernement, des commissions parlementaires, des collectivités ou des juridictions commerciales ou sur saisine d’office du collège. Il présente lui-même les affaires sur lesquelles il est désigné rapporteur en séance devant le collège de l’Autorité.
• Le rapporteur peut également être sollicité pour participer à différentes activités annexes, comme la formation et des groupes de travail internes, ou encore les activités internationales, principalement celles du réseau européen de concurrence.

Profil

Vous êtes titulaire d’un diplôme de grande école, d’un master 2 ou d’un diplôme universitaire équivalent en droit, en science politique ou en économie.

Vous justifiez d’une expérience d’au moins cinq à huit ans en droit de la concurrence ou de la régulation sectorielle, en droit de l’Union européenne ou en droit économique, idéalement au sein d'une institution publique.

Vous avez une appétence pour les enjeux techniques, économiques et stratégiques complexes des secteurs dont l’unité1 a la charge.

Vous êtes doté d’excellentes qualités de synthèse et de rédaction en français.

Vous êtes méthodique, organisé et rigoureux.

Vous savez faire preuve de réactivité et de disponibilité.

Vous respectez les délais dans le traitement des affaires qui vous sont confiées.

Vous savez travailler en équipe et régulièrement rendre compte de l’évolution de votre travail.

Vous aimez contribuer à la consolidation d’une compétence et d’une culture partagée avec vos pairs.

Vous êtes capable de gérer les relations avec les entreprises et leurs conseils ainsi que les contacts avec la Commission européenne.

Votre niveau d’anglais vous permet d’interagir dans cette langue en autonomie.

Vous pouvez adresser votre candidature (CV + LM) au plus tard le 21 décembre 2025.

Le poste est ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et aux contractuels (contrat à durée indéterminée) selon l’alinéa 2 de l'article 16 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.