Juriste Marchés Publics H / F

Etablissement Français du Sang; Ivry-sur-Seine; Sur place; EUR 40 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation de santé publique recherche un juriste spécialisé dans les marchés publics pour conseiller sur l'élaboration des documents nécessaires et pour gérer les consultations. Le candidat idéal doit avoir un diplôme de niveau Bac +5 en droit public et des connaissances en droit des marchés publics, ainsi qu'une qualité rédactionnelle exemplaire. Ce poste est situé à Ivry-sur-Seine et nécessite un engagement rigoureux.

Qualifications

• Formation supérieure en droit public DESS / DEA / MASTER 2.
• Connaissances en droit des marchés publics indispensables.
• Connaissances en droit de la santé publique et en droit des données personnelles appréciées.

Responsabilités

• Conseiller les acheteurs sur l'expression des besoins.
• Rédiger les pièces administratives des DCE.
• Expertiser les analyses des offres.

Connaissances

Qualité rédactionnelle

Rigueur

Méthodologie

Formation

Diplôme DESS / DEA / Master en droit public

Description du poste

Vue d'ensemble

Le juriste est à dominante marchés publics et assure les missions opérationnelles décrites ci‑dessous.

Responsabilités

• Conseiller les acheteurs et référents techniques dédiés dans l'expression des besoins et dans l'élaboration des pièces techniques et financières (CCTP, annexe financière) des DCE.
• Rédiger les pièces administratives (RC, AE, CCAP) des DCE dans le respect de la réglementation de la commande publique.
• Élaborer les avis de publicité.
• Gérer les consultations sur la plateforme d'achat.
• Gérer en lien avec les acheteurs et référents techniques dédiés les réponses aux questions posées par les opérateurs économiques lors des phases de consultation.
• Télécharger les plis.
• Procéder à l'enregistrement et à l'analyse des candidatures.
• Expertiser les analyses des offres établies par les acheteurs et référents techniques dédiés.
• Participer avec les acheteurs et référents techniques dédiés aux réunions de négociation avec les soumissionnaires.
• Etablir avec les acheteurs dédiés les rapports de présentation des procédures.
• Participer aux réunions et commissions d'attribution des marchés publics.
• Rédiger les courriers destinés aux candidats et soumissionnaires (demandes de compléments de candidature, demandes de régularisation de l'offre, demandes de justification concernant une offre semblant anormalement basse, notifications de rejet de la candidature ou de l'offre, notifications d'attribution).
• Constituer les parapheurs électroniques pour la signature des documents.
• Publier les données essentielles des marchés sur la plateforme d'achat.
• Publier les données des marchés au recensement économique de l'achat public.

Exécution des marchés

• Rédiger les avenants à partir des fiches de renseignements transmises par les acheteurs.
• Rédiger les courriers de mise en demeure, d'application de pénalités, d'application des frais et risques.
• Répondre à des problématiques juridiques transmises par les acheteurs.

Général

• Compléter les registres (marchés, avenants).
• S'informer de l'actualité (évolutions réglementaires, jurisprudences).

Activité juridique non liée aux marchés publics (potentiellement tous domaines sauf droit social)

• Rédiger et négocier des conventions diverses (vente d'équipements, promotion du don de sang et organisation de collectes de sang, mises à disposition d'espaces pour les collectes de sang, prestations de service réalisées par l'EFS, activité de médicaments de thérapie innovante, activité de thérapie cellulaire et tissulaire, activité de recherche, baux) en lien avec les demandeurs internes.
• Rédiger les décisions de délégation de pouvoir et de signature.
• Prendre en charge les demandes d'exercice de droits relatifs aux traitements de données personnelles.
• Gérer avec les personnes concernées les sinistres assuranciels de responsabilité civile et de dommages aux biens.
• Prendre en charge de manière générale toute demande liée à une problématique juridique.

Organisation

Le service est composé d'un responsable du service, d'un responsable adjoint des achats, d'un responsable adjoint des affaires juridiques, d'acheteurs, de juristes et d'assistants. Le juriste est rattaché hiérarchiquement au responsable adjoint des affaires juridiques (N+1) et au responsable du service (N+2). Le poste de juriste est à dominante marchés publics. Le juriste assure les missions opérationnelles décrites ci-dessus.

Profil et qualifications

Niveau d'études minimum : Bac +5. Diplôme : DESS / DEA / Master. Profil : Formation supérieure en droit public DESS / DEA / MASTER 2. Des connaissances en droit des marchés publics sont indispensables. Des connaissances en droit de la santé publique et en droit des données personnelles sont appréciées. Qualités requises : Qualité rédactionnelle, rigueur et méthodologie.