Juriste (H/F)

CC MELLOIS EN POITOU; Mellé; Sur place; EUR 30 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale en Bretagne recherche un juriste pour sécuriser le processus décisionnel de la collectivité. Vous serez responsable de la régularité des actes, de l'organisation des instances communautaires, ainsi que de la rédaction de conseils juridiques. Le candidat idéal possède un diplôme de niveau 6/7 ainsi qu'une expertise dans le fonctionnement des collectivités locales. Une excellente capacité rédactionnelle et un permis B sont requis. Le poste est basé à Mellé.

Qualifications

• Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales.
• Connaissance du cadre juridique applicable à la FP.
• Permis B nécessaire.

Responsabilités

• Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les actes.
• Organiser et administrer les instances communautaires.
• Rédiger des analyses et des avis juridiques.

Connaissances

Autonomie

Excellentes qualités rédactionnelles

Réactivité

Formation

Diplôme de niveau 6/7 (Master)

Description du poste

VOTRE QUOTIDIEN

Le poste de juriste s'inscrit à la fois dans la sécurisation du processus de décision de la collectivité, matérialisé par l'organisation des sessions du conseil et du bureau communautaire et plus globalement dans la sécurisation des montages et projets de la collectivité. Dans un contexte très réglementé, le juriste maîtrise l'ensemble du processus de décision et contribue ainsi à la régularité et à la fluidité de l'action publique intercommunale. Il a également la charge du statut de l'élu et la désignation des élus au sein des organismes extérieurs.

Missions juridiques

• Effectuer un pré-contrôle de légalité sur les différents actes soumis aux instances délibératives ou pris par l'autorité territoriale.
• Organiser, piloter et administrer les instances communautaires.
• Piloter la mise en place et l'amélioration des processus dématérialisés.
• Piloter et organiser la désignation des élus dans les organismes extérieurs.
• Organiser la mise en œuvre du Pacte de gouvernance de Mellois en Poitou.
• Rédiger le procès-verbal des séances des conseils communautaires.
• Assurer la veille relative au fonctionnement des instances d'un EPCI.
• Participer aux instances (Réunions 2x/mois en soirée).
• Formaliser des conseils et des avis juridiques afin d'accompagner les projets des directions opérationnelles.
• Rédiger des analyses spécialisées en vue d'élaborer des préconisations et d'alerter sur les risques juridiques identifiés.
• Assister les services dans la rédaction des contrats, décisions, délibérations et autres actes adoptés par la communauté de communes.
• Gérer et assurer le suivi des précontentieux et contentieux, le cas échéant en lien avec des cabinets d'avocats.
• Assurer une veille juridique, plus particulièrement dans les domaines d'activités de la collectivité.

Profil recherché

• Diplôme de niveau 6/7 (Master, grandes écoles dans le domaine du droit et/ou des administrations).
• Maîtrise du fonctionnement des collectivités locales.
• Connaissance du cadre juridique applicable à la FP.
• Connaissance du fonctionnement et des enjeux du contrôle de légalité.
• Disponibilité au regard des contraintes de présence aux instances.
• Autonomie, initiative, réactivité.
• Excellentes qualités rédactionnelles.
• Permis B nécessaire.

Application

Adresser CV + lettre de motivation portant la référence « Juriste (H/F) » + votre arrêté de situation administrative si vous êtes titulaire, à l'attention de Monsieur le Président par mail à : [e-mail]

Pour + d'infos, contactez-nous :
Juliette COOKE, Chargée de recrutement, 05 49 29 20 38
Ola ALHUSSIN, Cheffe de service des affaires juridiques, 05 49 29 28 60