Juriste en droit social (F/H)

Médecins du Monde; Saint-Denis; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation non gouvernementale recherche un juriste en droit social pour superviser des enquêtes internes, analyser des contrats de travail, et conseiller les équipes RH. Vous travaillerez sous la direction de la Responsable du pôle relations et affaires sociales et participerez à des projets stratégiques. Une solide expérience en droit social est essentielle pour ce poste basé à Saint-Denis.

Qualifications

• Expérience en droit social requise.
• Compétences en analyse et rédaction de documents légaux.
• Capacité à superviser des enquêtes internes.

Responsabilités

• Superviser et gérer des enquêtes internes en conformité avec la législation.
• Analyser et réviser les contrats de travail.
• Préparer et organiser des réunions avec les IRP.

Description du poste

Description du poste

Sous la supervision directe de la Responsable du pôle relations et affaires sociales, vous assistez et conseillez la Direction des Ressources Humaines ainsi que les directions opérationnelles de l’organisation sur les questions relevant du droit social.

Le périmètre du poste couvre les zones France / Siège et international, avec une dominante marquée sur le périmètre international.

Vos missions principales sont les suivantes :

• Superviser et gérer des enquêtes internes (dont le reporting) en collaboration étroite avec les deux autres juristes en droit social et les référent.e.s RH. Et ce, en conformité avec le cadre interne et les exigences légales applicables.
• Analyser et réviser les contrats de travail et s’assurer de la conformité des pratiques avec le droit du travail.
• Rédiger des notes / accords spécifiques, en lien avec les opérationnels et les responsables de pôles RH.
• En lien avec le / la Responsable du pôle Relations et Affaires Sociales, préparer et organiser les réunions avec les IRP (instances représentatives du personnel) : préparation des ordres du jour et des dossiers à présenter, suivre des dossiers d’une instance à l’autre, suivre les avis et participer aux réunions des instances dans le respect du calendrier social, avec l’appui de l’assistant.e de la DRH (qui est en charge du secrétariat administratif et de l’archivage).
• Accompagner et participer au développement des dossiers RH en apportant une expertise, en particulier sur la mise en place d’accords d’entreprise et la gestion sociale d’évènements, tels que des transferts d’activité et des réorganisations internes : analyser le cadre juridique (risques / opportunités) et proposer des solutions.
• Effectuer des études et recherches en fonction des projets RH et des demandes du / de la directeur.rice des ressources humaines.
• Réaliser une veille juridique en droit social et diffuser les points clés de droit d’actualité aux équipes RH (information) et, si besoin, de manière plus large au sein de l’association.
• Sécuriser les procédures disciplinaires et les ruptures de contrat de travail : conseiller les référent.e.s RH sur ces questions et proposer des scenarios, rédiger / relire les courriers disciplinaires.
• Sécuriser l’ensemble des processus de l’association, en particulier ceux qui sont liés à des projets stratégiques de changement.