Juriste contentieux FPC F / H

AKTO; Paris; Sur place; EUR 45 000 - 65 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise de compétence à Paris recherche un juriste expérimenté en droit social pour participer à la sécurisation juridique de l'activité. Vous aurez des responsabilités variées, y compris la veille juridique et le soutien aux contrôleurs. Un diplôme en droit social et 5 à 10 ans d'expérience sont requis. Nous théorisons l'égalité des chances et attendons votre candidature avec impatience.

Qualifications

• 5 à 10 ans d'expérience en droit de la formation professionnelle.
• Expérience en gestion des contentieux.
• Connaissance du droit des contrats est un plus.

Responsabilités

• Veille juridique sur les évolutions législatives.
• Soutien aux contrôleurs des organismes de formation.
• Préparation et suivi des dossiers précontentieux et contentieux.
• Création de supports de suivi pour les contentieux.

Connaissances

Droit social

Gestion des contentieux

Droit des contrats

Rigueur

Formation

Diplôme en droit social

Description du poste

A propos de l'entreprise

En tant qu'opérateur de compétences, nous accompagnons les entreprises et les salariés de nos 27 branches professionnelles dans leur stratégie d'emploi, de formation et de qualification.

Nos missions :

• Agir pour l'alternance, l'emploi durable et la construction de parcours professionnels ;
• Accompagner la performance des entreprises en renforçant la montée en compétences et la qualification des salariés ;
• Renforcer l'attractivité des métiers et des emplois sur tout le territoire ;

Être au coeur des synergies entre les acteurs de la formation professionnelle.

A propos du poste

Au sein du pôle juridique et contrôle vous participez au collectif de travail et contribuez à la sécurisation juridique de l'activité.

A ce titre vos missions sont les suivantes

1. Assurer une veille juridique dynamique sur l'évolution des dispositions juridiques et de la jurisprudence en matière de lutte contre la fraude
   • Mise à jour de la base documentaire relative au contentieux de la formation professionnelle et de l'apprentissage
   • Rédaction de notes de synthèse sur l'évolution de la réglementation, de la doctrine et de la jurisprudence
   Rédaction du support mensuel d'actualité juridique et participation aux webinaires d'information internes et externes.
2. Assurer un soutien auprès des contrôleurs des organismes de formation d'AKTO
   • Accompagner les contrôleurs dans l'identification des enjeux d'un dossier et la motivation des rapports (ex : sourcer et motiver en droit la levée ou le maintien des anomalies)
   • S'assurer de la conformité des rapports de contrôle (provisoires et définitifs) et des courriers émis par le pôle dans les délais impartis
   Participer à l'amélioration des outils mis à disposition des contrôleurs (ex : bibliothèque d'anomalies), des processus mis en place et des pratiques du pôle, et / ou des conditions générales d'AKTO.
3. Préparer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux, en concertation avec les avocats d'AKTO
   • Phase précontentieuse : Présentation des affaires en cours; Suivi des procédures de recouvrement des indus intentées par AKTO (mise en demeure, injonction de payer, assignation en paiement); Suivi des dépôts de plaintes
   • Phase contentieuse : Détermination de la stratégie à adopter avec la responsable du pôle juridique & contrôle; Communiquer les informations et tous documents utiles au conseil d'AKTO
   • Contribuer à la préparation des dossiers et des audiences.
4. Créer / compléter les supports de suivi des contentieux destinés à l'information du Comité financier d'AKTO et du Comité Qualité d'AKTO
   • Suivi du budget et des contentieux
   Rédaction de fiches synthétiques reprenant les faits, l'état de la procédure et les préconisations

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un diplôme en droit social et justifiez de 5 à 10 ans d'expérience professionnelle dans le domaine du droit de la formation professionnelle continue, ainsi que d'une expérience en gestion des contentieux.

Une connaissance du droit des contrats et des associations serait un plus.

Chez AKTO, nous croyons en la force de la diversité et de l'égalité des chances. C'est pourquoi, nous nous engageons à étudier les candidatures en se fondant sur les compétences et le potentiel, et, à créer un environnement de travail où chacun a sa place. Vous estimez être le talent que nous attendons et avoir la motivation pour ce poste, nous sommes impatients de recevoir votre CV !