Chargé de mission rédaction juridique et statuts

CNRS; Arrondissement de Tours; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de recherche en France cherche un(e) Chargé·e de mission pour rédiger des documents juridiques et préparer la mise en place d'une nouvelle entité juridique dans le cadre du projet ECHOES. La mission nécessite des compétences en rédaction, une connaissance des réglementations juridiques françaises et européennes, ainsi qu'un bon niveau d'anglais. Ce poste est situé à Tours et implique des missions en France et à l'étranger.

Qualifications

• Une expérience de 1 à 4 années est souhaitée.
• Connaissances en droit public ou en sciences politiques sont un plus.

Responsabilités

• Rédaction des livrables sur la gouvernance d'entité juridique.
• Préparation de la négociation politique pour établir des statuts.
• Collaboration avec l'équipe pour le projet ECCCH.

Connaissances

Capacités rédactionnelles

Connaissance des cadres réglementaires français et européens

Excellente niveau d’anglais (lu et parlé)

Profil droit public/européen ou sciences politiques

Formation

BAC+5

Description du poste

Portail > Offres > Offre UAR3501-LYDSEA-027 - H/F Chargé·e de mission rédaction juridique et statuts

Overview

Intitulé de l'offre : H/F Chargé·e de mission rédaction juridique et statuts
Référence : UAR3501-LYDSEA-027
Nombre de Postes : 1
Lieu de travail : TOURS
Date de publication : lundi 2 février 2026
Type de contrat : IT en contrat CDD
Durée du contrat : 6 mois
Date d'embauche prévue : 1 avril 2026
Quotité de travail : Complet
Rémunération : Entre 2496 et 3143 euros bruts mensuels
Niveau d'études souhaité : BAC+5
Expérience souhaitée : 1 à 4 années
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Responsable des affaires juridiques

Missions

Il/elle aura en charge la rédaction des livrables et d’une note de synthèse sur la gouvernance et l’entité juridique du ECCCH, préparation des éléments nécessaires à la négociation politique et à l’établissement des statuts de la future entité juridique.

Activités

En collaboration avec les membres du lot de travail sur la gouvernance, il/elle aura pour mission dans un premier temps de participer à la rédaction de livrables et d’une note de synthèse sur le projet d’entité juridique et de structure de gouvernance du Cloud européen pour le patrimoine culturel (ECCCH), en se fondant sur le travail de recherche effectué en amont par l’équipe. Par la suite, il/elle contribuera à préparer les éléments nécessaires à la négociation politique et à la rédaction des statuts en vue de la mise en place de l’entité juridique.

Compétences

• Capacités rédactionnelles
• Connaissance des cadres réglementaires français et européens
• Excellente niveau d’anglais (lu et parlé)
• Profil droit public/européen ou sciences politiques

Contexte de travail

Le projet européen ECHOES, financement Horizon Europe, a pour objectif le développement et la mise en place d’un cloud européen pour le patrimoine culturel. Le projet ECHOES est découpé en lots de travail. Les missions de l’agent·e s’inscriront dans le lot de travail 10 « Cloud governance », qui a pour objectif à l’horizon 2029 de mettre en œuvre l’entité juridique du Cloud, ainsi que son modèle de gouvernance. La mission s’effectuera sous la responsabilité hiérarchique du directeur de la Maison des Sciences Sociales et des Humanités Val de Loire, Xavier Rodier. L’agent rejoindra l’équipe de développement de la Maison des Sciences Sociales et des Humanités Val de Loire qui héberge le projet ECHOES.

Contraintes et risques

Aucun risque particulier identifié. Missions en France et à l'étranger