Chef(fe) de projet - Pôle Régulation des Plateformes Numériques SEN-0-108 H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Paris; Sur place; EUR 45 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution gouvernementale recherche un(e) Chef(fe) de projet pour piloter des travaux sur la protection des utilisateurs en ligne. Ce poste nécessite une expertise dans la régulation des plateformes numériques, une formation de niveau Master avec une spécialisation juridique, et au moins 3 ans d'expérience. Les candidats doivent avoir de bonnes compétences en gestion de projet, en communication et en droit. Le lieu de travail est situé à Paris, avec des responsabilités clés concernant les réglementations numériques.

Qualifications

• Minimum 3 ans d'expérience dans la régulation des plateformes numériques ou le numérique.
• Capacité à travailler en équipe et à animer des réunions.

Responsabilités

• Piloter les travaux sur la protection des utilisateurs sur les plateformes.
• Travailler sur la vérification de l’âge et de l’identité numérique.
• Développer une expertise sur la procédure de notification e-commerce.
• Suivre la mise en œuvre du règlement DSA en Europe.

Connaissances

Bureautique et outils collaboratifs

Gestion de projet

Droit et réglementation

Économie et finances

Connaissance de l'environnement administratif

Animation d'un réseau

Communication

Rigueur

Formation

Niveau 7 – Master ou diplôme équivalent, spécialisation juridique

Description du poste

Chef(fe) de projet - Pôle Régulation des Plateformes Numériques SEN-0-108 H/F

Emploi de la fonction publique de l'Etat – Catégorie A+ (Encadrement supérieur – Autres emplois fonctionnels)

Statut : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels.

Au sein de la direction générale des entreprises, le service de l’économie numérique (SEN) définit et met en œuvre les politiques publiques visant au développement du numérique en France. Le pôle régulation des plateformes, équipe clé sur les négociations européennes relatives au DSA et au DMA, pilote depuis 5 ans la « Task‑Force Plateformes numériques ».

Description du poste

Le chef(fe) de projet s’engage à piloter les travaux sur la protection des utilisateurs, en particulier les mineurs, sur les plateformes, en lien avec les administrations et autorités concernées. Ses missions principales incluent :

• Piloter les travaux sur le PJL « majorité numérique » à venir.
• Travailler sur les enjeux de vérification de l’âge et d’identité numérique en transversalité avec les équipes concernées (SDRUN, PEReN).
• Contribuer à l’expertise et à la définition d’un espace de régulation numérique régalien.
• En tant que « Référent PPO (principe du pays d’origine) », développer et transmettre une expertise sur la procédure de notification e‑commerce et les enjeux normatifs qui en découlent.
• Élaborer une doctrine nationale sur le PPO, en lien avec les administrations concernées (SGAE, DGMIC, etc.) et identifier des marges d’action pour porter cette doctrine au niveau européen.
• Suivre et porter les positions françaises dans la mise en œuvre du règlement DSA en Europe, expertiser son implication pour le marché unique européen et assurer une bonne articulation des initiatives nationales avec ce règlement (harmonisation maximale, principe de responsabilité limitée des hébergeurs, etc.).
• Suivre, instruire et expertiser les projets de règlements européens en lien avec les plateformes (ASM, etc.).
• Travailler sur les sujets de commerce en ligne et places de marché en ligne, en transversalité avec les équipes sectorielles, pour les volets relevant de la DGE.
• Contribuer à l’animation des travaux du Réseau des régulateurs du numérique et de la Task‑Force Plateformes.
• Porter en autonomie certains travaux prospectifs du pôle (transparence algorithmique, etc.).
• Assurer la représentation de la DGE sur les sujets dont il/elle est chargé(e), en interministériel et auprès des entreprises.
• Préparer les réponses aux sollicitations extérieures (parlementaires, entreprises, Commission européenne, etc.).

Profil recherché

Formation : Niveau 7 – Master ou diplôme équivalent, spécialisation juridique.

Expérience : Minimum 3 ans dans la régulation des plateformes numériques ou le numérique en général.

Compétences requises :

• Bureautique et outils collaboratifs.
• Gestion de projet.
• Droit et réglementation.
• Économie et finances.
• Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique.
• Animation d’un réseau ou d’une communauté.
• Animation d’une réunion.
• Communication.
• Respect des délais.
• Relations interpersonnelles.
• Rigueur.

Localisation

France, Île-de-France, Paris (75) – 120 rue de Bercy, 75012 Paris.

Contact

[e-mail] / [e-mail]

Informations légales

Fondement juridique du recrutement : Art 322‑2.2° du CGFP.