Attaché/Attachée juridique

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse; Saint-Denis; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de sécurité sociale recherche un(e) juriste pour intégrer son service Contentieux. Vous serez chargé(e) d'analyser et de traiter les contestations, gérer les recours juridiques et assurer le suivi des créances. Une formation sera fournie pour renforcer vos compétences en législation retraite et gestion de service.

Qualifications

• Expérience dans la gestion des recours devant les juridictions.
• Capacité à rédiger des écritures juridiques.
• Sens des responsabilités et rigueur.

Responsabilités

• Analyser et traiter les contestations adressées à la Commission de Recours Amiable.
• Instruire et gérer les recours devant les juridictions de première instance.
• Assurer le suivi du recouvrement des créances.

Connaissances

Analyse des contestations

Rédaction juridique

Gestion des dossiers contentieux

Connaissance de la législation retraite

Formation

Diplôme en droit

Description du poste

La Direction de la Relation Assurés (DRA) de la Cnav en Île-de-France regroupe, au sein d’un même collectif de travail, les activités de :

• Téléphonie/courriel ;
• Conseil et offre de services ;
• Domaine de la relation écrite ;
• Recouvrement des créances contentieuses ;
• Lutte contre la fraude ;
• Pilotage de la relation assurés.

Au sein de la Direction de la Relation Assurés, le Département Relation Assuré Amiable Contentieux (DRAAC) rassemble l’ensemble des activités relation écrite qui sont prises en charge par :

• Le Pôle Analyse et Appui (P2A), positionné sur les opérations de tri, de qualification et d’orientation des courriers d’insatisfaction à traiter par le département ;
• Le Pôle Accompagnement Amiable des Assurés (P3A), qui est constitué de 4 secteurs :

1. Le Service Clientèle (gestion des réclamations)
2. Le Service Relation Assurés (réponses aux demandes d’explications complexes avec ou sans contestation)
3. Le Service Contentieux (traitement des recours en droit devant la Commission de Recours Amiable ainsi que des dossiers juridictions de 1ère instance)
4. La Cellule Appui Contentieux (appui technique et accompagnement du secteur Contentieux) ;

• Le Pôle Audiences, qui représente la Cnav devant les juridictions d’Ile-de-France et prend notamment en charge les dossiers en appel.

Au sein du secteur Contentieux, vous intégrerez un service à forte technicité et expertise juridique, qui gère les recours en droit formés par les assurés en phases amiable et contentieuse. Dans ce cadre, et en lien avec les partenaires internes (agences retraite, secteurs révision, contrôle, services comptables, recouvrement, lutte contre la fraude…), vos principales missions seront :

• Analyser et traiter les contestations adressées à la Commission de Recours Amiable ou à l’Instance Régionale de Protection Sociale des Travailleurs Indépendants ;
• Instruire et gérer les recours en demande ou en défense devant les juridictions de première instance, en rédigeant les écritures nécessaires ;
• Assurer le suivi du recouvrement des créances, notamment pour les dossiers présentés devant la Commission de Surendettement ;
• Suivre vos dossiers et procédures dans l’outil retraite ;
• Gérer certains dossiers relevant du contentieux technique, des recours contre tiers ou des juridictions administratives.

Vous contribuerez à améliorer la qualité du service rendu aux assurés en apportant des réponses claires et pédagogiques à leurs demandes.

Vous pourrez également participer à des études ou à des groupes de travail en lien avec votre fonction.

Afin de vous accompagner dans votre prise de fonction, vous suivrez une formation interne composée d’enseignements théoriques et pratiques portant sur la législation retraite, la relation de service et les outils informatiques.