Assistant(e) des affaires juridiques à la DAJI

Université de Caen Normandie; Caen; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une université française en Normandie recherche un juriste pour coordonner les sections disciplinaires et conseiller la direction sur des enjeux juridiques. Le candidat idéal possède une formation en droit, des connaissances approfondies en droit administratif, et des compétences rédactionnelles. Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et aux non-fonctionnaires, avec une rémunération en fonction de l'expérience.

Qualifications

• Connaissance de l’organisation de la justice et des universités.
• Compétences en gestion de contentieux.
• Qualités rédactionnelles et de synthèse.

Responsabilités

• Coordonner les sections disciplinaires.
• Conseiller la direction sur des situations juridiques complexes.
• Gérer les pré-contentieux et contentieux.

Connaissances

Connaissance juridique générale

Rédaction d'actes juridiques

Utilisation des outils informatiques

Organisation

Formation

Formation en droit

Description du poste

À propos de l’employeur

L’université de Caen Normandie (UNICAEN) est un acteur majeur et un moteur de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en Normandie. UNICAEN est membre de la communauté d’universités et d’établissements Normandie Université. Pluridisciplinaire, elle accueille plus de 33 000 étudiants au sein de 12 composantes (UFR, écoles, instituts). Elle propose des diplômes reconnus et contrôlés par l’État et transférables dans de nombreux pays européens grâce au système Licence-master-doctorat (LMD). Afin de mener ces missions, elle s’appuie sur 2 700 professionnels, dont 1 600 personnels enseignants (1 060 enseignants-chercheurs et 540 enseignants) et 1 100 personnels des bibliothèques, ingénieur.es, administratif.ves, techniques, sociaux et de santé (BIATSS).

Mission – Lieu de travail : DAJI - Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) – Campus 1. La direction des affaires juridiques et institutionnelles est composée de 2 pôles : le pôle des affaires juridiques et le pôle archivage. Le pôle des affaires juridiques porte l’expertise juridique de l’établissement, veille à la sécurisation juridique de ses actes et porte les pré-contentieux et contentieux de l’établissement. Au sein de ce pôle, un/une juriste est chargé(e) plus spécifiquement des sections disciplinaires (usagers et enseignants).

Responsabilités principales

• Coordination des sections disciplinaires de l’établissement compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants et des usagers.
• Accompagnement et conseils des membres des sections disciplinaires et conseil de la gouvernance.
• Appui et réalisation d’enquêtes administratives.
• Consultations juridiques.
• Suivi du contentieux usagers.
• Veille juridique et recherches documentaires juridiques.
• Mise à jour de bases de données.

Activités et tâches du poste

• Conseil et accompagnement juridiques: rechercher et analyser des situations juridiques complexes et proposer des solutions opérationnelles; accompagner, informer et conseiller la direction et les composantes sur des situations spécifiques; assurer une veille juridique.
• Gestion du pré-contentieux disciplinaire: analyser les situations et conseiller la gouvernance; préparer les dossiers de saisine des sections disciplinaires (collecte des faits, qualification juridique); rédiger les actes de procédure (convocations, notifications, rapports, décisions); veiller au respect des droits de la défense.
• Coordination des sections disciplinaires: assister la section disciplinaire dans l’organisation et le suivi des audiences; conseiller sur la qualification des fautes; planifier les réunions; accompagner les membres dans l’instruction des dossiers; assurer le secrétariat et la sécurité juridique des décisions; notification et suivi de l’exécution des sanctions; gestion des recours éventuels.
• Gestion et suivi des signalements auprès du Procureur de la République: en étroite collaboration avec la direction, assurer le suivi des signalements.
• Appui et réalisation d’enquêtes administratives: mener des auditions, rédiger les procès-verbaux et synthèses; proposer des recommandations d’actions.
• Contentieux usagers: assurer la gestion et le suivi des contentieux impliquant des usagers, en lien avec les services de l’établissement et conseils externes si nécessaire.

Profil / Compétences

Connaissances: connaissance juridique générale; connaissance de l’organisation générale de la justice au niveau national; organisation et fonctionnement des universités en particulier.

Compétences opérationnelles: rédaction d’actes juridiques; mise en œuvre de procédures administratives; élaborer des procédures et des règles; qualités de synthèse et rédactionnelles; savoir utiliser l’environnement bureautique et les outils informatiques.

Compétences comportementales: organisation, rigueur, méthode, réactivité, discrétion.

Conditions de recrutement

Poste à temps plein, ouvert :

• Aux fonctionnaires de catégorie A (Assistant ingénieur).
• Aux non fonctionnaires par contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable).

Rémunération statutaire et appréciée en fonction de l’expérience professionnelle. À compétences égales, priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Poste à pourvoir dès que possible. Date limite de candidature : avant le 24/10/2025. L’envoi d’un CV et d’une lettre de motivation est obligatoire. Référence de l’offre : 2hrp7q6i5i.