Assistant de justice au Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) - Bureau d[...]

Cour de cassation; Paris; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une institution judiciaire française recherche un assistant de justice à Paris. Vous serez en charge de la veille doctrinale et d'assister les magistrats dans leurs recherches documentaires. Le candidat doit avoir un diplôme en droit, une solide culture juridique et de bonnes capacités d'analyse. Le contrat est pour deux ans, avec une rémunération mensuelle de 712,80 euros.

Prestations

Remboursement partiel des frais de transport

Congés rémunérés

Qualifications

• Bonne maîtrise de l’ensemble des matières relevant du droit privé.
• Excellente connaissance du droit civil et du raisonnement juridique.

Responsabilités

• Assurer la veille doctrinale mensuelle sur les contentieux.
• Effectuer des travaux de recherches pour le bureau.

Connaissances

Solide culture juridique en droit civil

Très bonne connaissance de l’organisation judiciaire

Aptitude au travail en équipe

Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse

Aisance rédactionnelle

Formation

Diplôme en droit avec minimum 4 ans d'études

Outils

Outils informatiques

Description du poste

Affectation : Service de la documentation, des études et du rapport, bureau de la 2ème chambre civile

Contrat : CDD 2 ans, renouvelable.

Localisation : Cour de cassation, Service de documentation, des études et du rapport.

5 quai Horloge, 75001 Paris.

Poste vacant : 1er décembre 2025

Missions et organisation des services

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le S.D.E.R. est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre, assistée de deux conseillères référendaires. Ce service est chargé d’une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d’aide à la décision.

Le S.D.E.R. apporte son concours au premier président dans l’exercice de ses différentes missions, comme aux magistrats de la Cour dans l’exercice de leur activité juridictionnelle.

Le S.D.E.R. rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires :

• soit en intervenant à l’occasion d’un pourvoi, à la demande des magistrats de la Cour;
• soit en intervenant de manière systématique dans les procédures les plus importantes (procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambre mixte).

Le S.D.E.R. participe à la rationalisation du traitement des contentieux en orientant les mémoires ampliatifs entre les chambres, en rapprochant des procédures posant des questions identiques ou analogues, ainsi qu’en contribuant à l’effort de réduction d’éventuelles divergences de jurisprudence au sein même de la Cour, ou entre la Cour de cassation et les juridictions du fond.

Le S.D.E.R. assure la diffusion de la jurisprudence en moyen de bases de données Jurinet et JuriCA qu’il administre, par l’établissement des différentes publications de la Cour, par les sites internet et intranet de la Cour, comme par la diffusion de la lettre d’information du S.D.E.R.

Le S.D.E.R. peut apporter son soutien aux juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Plus largement, le S.D.E.R. élabore et diffuse des études thématiques et transversales à destination de l’ensemble des magistrats et publics intéressés.

Composition et effectifs du service

Le S.D.E.R. est structuré en deux pôles :

le pôle 1 «études et recherches» qui compte six bureaux de contentieux, miroirs des chambres de la Cour de cassation, et trois bureaux transversaux ayant vocation à travailler avec l’ensemble des chambres de la Cour(le bureau du droit international, européen et comparé; le bureau du droit public; le bureau de l’observatoire des litiges judiciaires);

le pôle 2 «open data» en charge de la diffusion du rapport annuel, des études annuelles, de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, du droit du numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux, d’un laboratoire d’innovation et d’une cellule d’anonymisation.

Chaque bureau du S.D.E.R. est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe de juristes de haut niveau (fonctionnaires de greffe et agents contractuels).

Le bureau du contentieux de la deuxième chambre civile est actuellement composé d’un magistrat (chef de bureau), d’une greffière et d’une attachée de justice. Un stagiaire vient également renforcer l’activité du bureau.

Votre hiérarchie au sein du service

Madame Sandrine Zientara (n+3), présidente de chambre et directrice du S.D.E.R.;

Madame Saliha Safatian (n+2), conseillère référendaire et adjointe à la directrice du S.D.E.R.;

Monsieur Robin Ferrandi (n+1), auditeur à la Cour et chef du bureau du contentieux de la deuxième chambre civile du S.D.E.R.

Vos interlocuteurs métiers

• Madame Juliette Drouot, directrice des services de greffe judiciaires et cheffe de service.

Description du poste

Placé sous la direction d’un magistrat, auditeur à la Cour et chef de bureau, l’assistant de justice assure principalement la veille doctrinale mensuelle sur les contentieux traités par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (procédure civile et exécution, protection sociale, responsabilité extracontractuelle et assurances).

L’assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches pour le bureau.

Qualités requises

• Solide culture juridique en droit civil et en procédure civile
• Solide culture juridique en droit privé
• Très bonne connaissance de l’organisation judiciaire
• Disponibilité et polyvalence
• Rigueur, méthode et capacité d’adaptation
• Autonomie, anticipation, organisation
• Discrétion
• Aptitude au travail en équipe
• Très bonne maîtrise de l’outil informatique
• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques
• Aptitude à la recherche juridique
• Très bonnes capacités d’analyse et de synthèse
• Aisance rédactionnelle et rigueur du raisonnement juridique

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Une bonne maîtrise de l’ensemble des matières relevant du droit privé est attendue. Le candidat doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur une excellente connaissance du droit civil et du raisonnement juridique qui lui permettra de s’adapter efficacement aux domaines traités.

Le candidat doit justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.

Conditions de recrutement et rémunération

L’assistant de justice est recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de six ans. Il est affecté sur décision du premier président de la Cour de cassation.

Le magistrat auprès duquel l’assistant de justice est affecté atteste de la réalité du service fait.

L’assistant de justice travaille deux jours par semaine, dans la limite de huit jours par mois. Le nombre d’heures de travail mensuel est fixé à soixante.

Le recours au télétravail n’est pas possible.

L’assistant de justice peut bénéficier d’un remboursement partiel des frais de transport domicile-travail.

L’assistant de justice bénéficie de dix jours de congé rémunérés par année civile et perçoit une rémunération mensuelle brute de 712,80 euros.

Contact

Les candidatures doivent être accompagnées d’un curriculum vitæ détaillé, d’une lettre de motivation et d’une copie des diplômes.

Candidatures à adresser à l’attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre et directrice du SDER, à l’adresse suivante :

SDER

Courriel

candidatures.