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Nos équipes sont en mesure de répondre à toutes vos préoccupations.

Pour toute contestation relative à nos services, vous avez aussi la possibilité de formuler vos réclamations en contactant CERAP aux coordonnées suivantes :

• Par courrier
  Cabinet CERAP
  Service réclamations
  40 boulevard de la Tour d’Auvergne, 35 000 Rennes

CERAP s’engage à accuser réception de votre demande dans les dix jours ouvrables à compter de la date d’envoi de votre réclamation, (à moins qu’une réponse vous ait été adressée dans l’interval) et à vous apporter une réponse dans un délai de deux mois à compter de l’envoi.

Si les réponses apportées ne vous satisfont pas, vous pourrez nous recontacter aux mêmes coordonnées, ou bien vous pouvez écrire à l’assureur du contrat dont les coordonnées figurent sur vos documents contractuels (contrat d’assurance, notice d’assurance etc.)

En cas de réponse jugée insatisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date d’envoi de votre première réclamation écrite, vous pourrez saisir le médiateur compétent en fonction de l’assureur de votre contrat :

• Par voie postale
  Le Médiateur de l’Assurance : La Médiation de l’Assurance
  TSA 50110
  75441 PARIS Cedex 09
• En ligne
  via le formulaire à l’adresse : https://www.mediateur-mutualite.fr/Saisir+le+mediateur

Le Médiateur de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) est joignable :

• Par voie postale
  Le Médiateur de la Mutualité Française FNMF
  255 rue de Vaugirard
  75719 Paris cedex 15
• En ligne
  Via le formulaire à l’adresse : https://www.mediateur-mutualite.fr/Saisir+le+mediateur

Conformément aux dispositions de l’article L 616-1 du code de la consommation, le Médiateur est compétent pour intervenir dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services.

L’Autorité de Contrôle Prudentielle (ACPR) est l’autorité chargée de s’assurer du respect de la réglementation par les agents financiers et les organismes d’assurance.

Si vous estimez que nos services ne respectent pas la réglementation applicable à notre secteur d’activité, vous avez la possibilité de le signaler à l’ACPR.

Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre réclamation à l’ACPR via la Banque de France :

• Par courrier
  Banque de France
  TSA 50120
  75 035 Paris Cedex 01
• Par formulaire en ligne
  https://accueil.banque-france.fr/uti/#/accueil

Ces démarches sont sans incidence sur les autres voies de recours légales à votre disposition.

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